Responsabilité civile, dégradation de bien matériel
mathildb
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clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,
Lors d'un voyage à l'étranger, mon appareil photo a été cassé à cause d'une chute en moto, mon compagnon conduisait et j'étais à l'arrière du véhicule. Dans ce cas est ce que la responsabilité civile de mon compagnon peut prendre en charge une partie des réparations ou du remboursement de l'appareil? Nous habitons ensemble et avons donc la même assurance habitation.
Je vous remercie pour vos réponses!
Cordialement,
Mathilde
Lors d'un voyage à l'étranger, mon appareil photo a été cassé à cause d'une chute en moto, mon compagnon conduisait et j'étais à l'arrière du véhicule. Dans ce cas est ce que la responsabilité civile de mon compagnon peut prendre en charge une partie des réparations ou du remboursement de l'appareil? Nous habitons ensemble et avons donc la même assurance habitation.
Je vous remercie pour vos réponses!
Cordialement,
Mathilde
A voir également:
- Responsabilité civile, dégradation de bien matériel
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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mathildb
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Nous étions au Vietnam, nous avons loué un scooter à l'hôtel, je doute que ces véhicules soient assurés...
mathildb
Dans ce cas vous pensez que l'assurance civile de mon compagnon ne peut pas fonctionner?
clebreton
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mathildb
vous avez tous les deux la qualité d'assuré au regard de votre contrat d'assurance habitation. Vous ne pouvez pas vous créer un dommage à vous même, la responsabilité civile n'interviendra pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...