Responsabilité civile, dégradation de bien matériel
mathildb
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 30 avril 2016 à 13:38
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 30 avril 2016 à 13:38
Bonjour,
Lors d'un voyage à l'étranger, mon appareil photo a été cassé à cause d'une chute en moto, mon compagnon conduisait et j'étais à l'arrière du véhicule. Dans ce cas est ce que la responsabilité civile de mon compagnon peut prendre en charge une partie des réparations ou du remboursement de l'appareil? Nous habitons ensemble et avons donc la même assurance habitation.
Je vous remercie pour vos réponses!
Cordialement,
Mathilde
Lors d'un voyage à l'étranger, mon appareil photo a été cassé à cause d'une chute en moto, mon compagnon conduisait et j'étais à l'arrière du véhicule. Dans ce cas est ce que la responsabilité civile de mon compagnon peut prendre en charge une partie des réparations ou du remboursement de l'appareil? Nous habitons ensemble et avons donc la même assurance habitation.
Je vous remercie pour vos réponses!
Cordialement,
Mathilde
A voir également:
- Responsabilité civile, dégradation de bien matériel
- Bien indivis - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum litiges
- Ou trouver attestation responsabilité civile - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
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ptiboy
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28 avril 2016 à 00:55
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bonjour
et l'assurance de la moto, que dit t'elle?
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28 avril 2016 à 12:56
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