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Carte du combattant

Résolu
Tartempion - 26 avril 2016 à 16:58
 tof51430 - 26 avril 2016 à 18:34
Bonjour,
Carte du combattant demandée courant 2013 attribuée seulement courant 2014 donne t-elle droit au bénéfice d'une demi part supplementaire pour l'imposition des revenus de 2014? Si oui procédure à suivre pour obtenir la rectification de l'imposition des revenus de 2014? Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
26 avril 2016 à 17:20
Procédure à suivre : écrire une lettre avec copie de la carte au SIP qui vous gère.
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Réponse 2 / 2
tof51430
26 avril 2016 à 18:34
bonjour,
À partir du moment où vous avez fait une demande qui a été acceptée plus tard, vous pouvez bénéficier de la demi-part dès l'année de la demande, c'est à dire pour les revenus de 2013 ( déclaration 2014 ) et les années suivantes.
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