Mention divorcé sur livret de famille
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Gaxjoz
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Gaxjoz Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 11:01
Gaxjoz Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 11:01
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3 réponses
maylin27
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27 avril 2016 à 08:44
27 avril 2016 à 08:44
Bonjour,
C'est la mairie du mariage qui fait la transcription du divorce.... Mais la mairie du domicile peut se charger de transmettre les documents.
cordialement
C'est la mairie du mariage qui fait la transcription du divorce.... Mais la mairie du domicile peut se charger de transmettre les documents.
cordialement