Mention divorcé sur livret de famille

Résolu

Gaxjoz Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 26 avril 2016 à 12:57
Gaxjoz Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 11:01

Bonjour à tous,

Je souhaitais connaître la procédure pour faire apposer la mention divorcé sur un livret de famille, sachant que sur l'acte de mariage la mention n'a jamais été rectifiée. En effet mon ex épouse et moi même sommes divorcé depuis juin 2003.
Nos avocats respectifs introuvable aujourd'hui non visiblement pas fait leurs travail. Aujourd'hui mon livret me fait défaut pour un achat d'appartement.
Nous avons finalement que le jugement de divorce.

Merci d'avance

A voir également:

Modèle mention de divorce sur livret de famille
Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Copie Intégrale du Livret de Famille ✓ - Forum Donation-Succession

3 réponses

Réponse 1 / 3

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
27 avril 2016 à 08:44

Bonjour,
C'est la mairie du mariage qui fait la transcription du divorce.... Mais la mairie du domicile peut se charger de transmettre les documents.

cordialement

Réponse 2 / 3

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
27 avril 2016 à 08:19

Bonjour,

Pour obtenir la transcription, vous devez transmettre votre jugement de divorce, la signification du jugement et le certificat de non appel ou de non pourvoi en cassation. Vous indiquez que vous souhaitez la transcription, pour mettre à jour votre livret de famille.

Faites la demande par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si vous obtenez une réponse négative, vous joindrez sa copie au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats pour l'informer des difficultés rencontrées, à cause de l'inobservation de l'obligation de votre avocat, pour demander la transcription du jugement rendu, sur les registres de l'état civil et du fait qu'il n'est plus joignable aujourd'hui.

cordialement

Gaxjoz Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 11:01

Bonjour merci pour votre réponse

Réponse 3 / 3

j-christophe51 Messages postés 320 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 25
26 avril 2016 à 13:25

bonjour

à la mairie avec votre jugement de divorce et votre livret de famille

Gaxjoz Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
26 avril 2016 à 17:00

Bonjour

Malheureusement j'arrive de la mairie et apparemment le seul moyen est de recontacter nos avocats respectif afin qu'ils fassent le nécéssaire.

merci quand même

j-christophe51 Messages postés 320 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 25
26 avril 2016 à 17:03

a bon à moins que la mairie de mon domicile fonctionne différemment des autres c'est comme ça que j'ai fait

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