Mention divorcé sur livret de famille
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Gaxjoz
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Bonjour à tous,
Je souhaitais connaître la procédure pour faire apposer la mention divorcé sur un livret de famille, sachant que sur l'acte de mariage la mention n'a jamais été rectifiée. En effet mon ex épouse et moi même sommes divorcé depuis juin 2003.
Nos avocats respectifs introuvable aujourd'hui non visiblement pas fait leurs travail. Aujourd'hui mon livret me fait défaut pour un achat d'appartement.
Nous avons finalement que le jugement de divorce.
Merci d'avance
Je souhaitais connaître la procédure pour faire apposer la mention divorcé sur un livret de famille, sachant que sur l'acte de mariage la mention n'a jamais été rectifiée. En effet mon ex épouse et moi même sommes divorcé depuis juin 2003.
Nos avocats respectifs introuvable aujourd'hui non visiblement pas fait leurs travail. Aujourd'hui mon livret me fait défaut pour un achat d'appartement.
Nous avons finalement que le jugement de divorce.
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
C'est la mairie du mariage qui fait la transcription du divorce.... Mais la mairie du domicile peut se charger de transmettre les documents.
cordialement
C'est la mairie du mariage qui fait la transcription du divorce.... Mais la mairie du domicile peut se charger de transmettre les documents.
cordialement
Bonjour,
Pour obtenir la transcription, vous devez transmettre votre jugement de divorce, la signification du jugement et le certificat de non appel ou de non pourvoi en cassation. Vous indiquez que vous souhaitez la transcription, pour mettre à jour votre livret de famille.
Faites la demande par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si vous obtenez une réponse négative, vous joindrez sa copie au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats pour l'informer des difficultés rencontrées, à cause de l'inobservation de l'obligation de votre avocat, pour demander la transcription du jugement rendu, sur les registres de l'état civil et du fait qu'il n'est plus joignable aujourd'hui.
cordialement
Pour obtenir la transcription, vous devez transmettre votre jugement de divorce, la signification du jugement et le certificat de non appel ou de non pourvoi en cassation. Vous indiquez que vous souhaitez la transcription, pour mettre à jour votre livret de famille.
Faites la demande par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si vous obtenez une réponse négative, vous joindrez sa copie au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats pour l'informer des difficultés rencontrées, à cause de l'inobservation de l'obligation de votre avocat, pour demander la transcription du jugement rendu, sur les registres de l'état civil et du fait qu'il n'est plus joignable aujourd'hui.
cordialement
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