Mention divorcé sur livret de famille [Résolu]

Gaxjoz 6 Messages postés dimanche 13 mars 2016Date d'inscription 7 mai 2016 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 12:57 - Dernière réponse : Gaxjoz 6 Messages postés dimanche 13 mars 2016Date d'inscription 7 mai 2016 Dernière intervention
- 7 mai 2016 à 11:01
Bonjour à tous,

Je souhaitais connaître la procédure pour faire apposer la mention divorcé sur un livret de famille, sachant que sur l'acte de mariage la mention n'a jamais été rectifiée. En effet mon ex épouse et moi même sommes divorcé depuis juin 2003.
Nos avocats respectifs introuvable aujourd'hui non visiblement pas fait leurs travail. Aujourd'hui mon livret me fait défaut pour un achat d'appartement.
Nous avons finalement que le jugement de divorce.

Merci d'avance
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maylin27 22940 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 août 2018 Dernière intervention - 27 avril 2016 à 08:44
9
Merci
Bonjour,
C'est la mairie du mariage qui fait la transcription du divorce.... Mais la mairie du domicile peut se charger de transmettre les documents.

cordialement

Merci maylin27 9

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sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention - 27 avril 2016 à 08:19
1
Merci
Bonjour,

Pour obtenir la transcription, vous devez transmettre votre jugement de divorce, la signification du jugement et le certificat de non appel ou de non pourvoi en cassation. Vous indiquez que vous souhaitez la transcription, pour mettre à jour votre livret de famille.

Faites la demande par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si vous obtenez une réponse négative, vous joindrez sa copie au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats pour l'informer des difficultés rencontrées, à cause de l'inobservation de l'obligation de votre avocat, pour demander la transcription du jugement rendu, sur les registres de l'état civil et du fait qu'il n'est plus joignable aujourd'hui.

cordialement
Gaxjoz 6 Messages postés dimanche 13 mars 2016Date d'inscription 7 mai 2016 Dernière intervention - 7 mai 2016 à 11:01
Bonjour merci pour votre réponse
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j-christophe51 320 Messages postés vendredi 18 mars 2016Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 13:25
0
Merci
bonjour

à la mairie avec votre jugement de divorce et votre livret de famille
Gaxjoz 6 Messages postés dimanche 13 mars 2016Date d'inscription 7 mai 2016 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 17:00
Bonjour

Malheureusement j'arrive de la mairie et apparemment le seul moyen est de recontacter nos avocats respectif afin qu'ils fassent le nécéssaire.

merci quand même
j-christophe51 320 Messages postés vendredi 18 mars 2016Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 26 avril 2016 à 17:03
a bon à moins que la mairie de mon domicile fonctionne différemment des autres c'est comme ça que j'ai fait
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