Dispense réglement 2ème tiers
Résolu
Guy33160
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
après calcul sur le simulateur en ligne mon impot 2016 sur les revenus 2015 serait de 151€. Ayant déjà réglé le 1er tiers pour un montant de 950€ quelle est la procédure à suivre pour ne pas régler le 2ème tiers qui m'est demandé ?
Cdt
après calcul sur le simulateur en ligne mon impot 2016 sur les revenus 2015 serait de 151€. Ayant déjà réglé le 1er tiers pour un montant de 950€ quelle est la procédure à suivre pour ne pas régler le 2ème tiers qui m'est demandé ?
Cdt
2 réponses
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bonjour,
les impots vous rembourseront sans problème ou vous dispenseront de payer le 2eme tierssi c'est le cas, le trésor public vous informera de tout ca, suivant votre avis d'imposition ou de non imposition -
bonjour
aucune : vous n'envoyez rien.
il faut que les 2/3 de l'impot dû soit payé, ce qui est déjà le cas.