Résiliation obligations FAI
wolfenII
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25 avril 2016 à 23:13
wolfenII Messages postés 197 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - 16 juin 2016 à 15:16
wolfenII Messages postés 197 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - 16 juin 2016 à 15:16
A voir également:
- Résiliation obligations FAI
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Actudata résiliation - Forum assurance habitation
- Résiliation - Forum Consommation
- Lettre resiliation sacem et spre gratuite - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
wolfenII
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6 juin 2016 à 16:40
6 juin 2016 à 16:40
Ayant plusieurs points important, il va être bien chargé ce LRARBonjour,
Désolé de ce retard à vous répondre...
Tout ce que je peux vous dire à ce sujet c'est que le bailleur à bien confirmé que l'immeuble est fibré, étage par étage et non au pied de l'immeuble.
Et comme dit ci-dessus, la seul prise dans nos logements passe par une rj45 qui est fixer au mur. Il n'y a pas de prise telecom ou autre.
A ce jour, Matériel rendu en boutique où l'on m'a bien fait croire que ma caution serait rendu et qu'aucun frais de résiliation serait à ma charge.
Au final, Ils ont retiré des frais de résiliation sur ma caution et cette dernière (pour ce qu'il doit en resté !!), je l'obtiendrait uniquement sur preuve de nouvelle adresse prouvant que j'ai effectivement déménagé !!
Concernant les frais d'installation, ce que je voulais dire c'est que tout les FAI ne sont pas éligible à la fibre. Qu'en conséquence, il y aurait des frais d'installation autre que la fibre. Mais cela n'a aucun intéret à vrai dire, puisque le FAI (ORANGE) détient le monopole sur tout l'immeuble pendant une période d'1 an.
Aux locataires par la suite de changer de FAI si dans 1 an, ils ne sont pas satisfait !! On repartira donc encore dans les frais de résiliation/caution... belle arnaque !!
Qui plus est, pas droits au forfait social de ce FAI, puisque ce dernier confirme qu'il n'en a pas !!! Il va donc falloir que je paye un forfait plein pot alors que je suis sans ressources (ASS)...
Vous dites un LRAR... à envoyer au siège social je présume ?
Cdlt.
Désolé de ce retard à vous répondre...
"RJ45 n’a rien avoir avec la fibre, c’est une connexion ethernet, l’ordinateur est branché à Internet par un câble et non par le Wifi, ou bien encore la Box. C'est un câble qui ressemble à celui du téléphone."
Tout ce que je peux vous dire à ce sujet c'est que le bailleur à bien confirmé que l'immeuble est fibré, étage par étage et non au pied de l'immeuble.
Et comme dit ci-dessus, la seul prise dans nos logements passe par une rj45 qui est fixer au mur. Il n'y a pas de prise telecom ou autre.
A ce jour, Matériel rendu en boutique où l'on m'a bien fait croire que ma caution serait rendu et qu'aucun frais de résiliation serait à ma charge.
Au final, Ils ont retiré des frais de résiliation sur ma caution et cette dernière (pour ce qu'il doit en resté !!), je l'obtiendrait uniquement sur preuve de nouvelle adresse prouvant que j'ai effectivement déménagé !!
Concernant les frais d'installation, ce que je voulais dire c'est que tout les FAI ne sont pas éligible à la fibre. Qu'en conséquence, il y aurait des frais d'installation autre que la fibre. Mais cela n'a aucun intéret à vrai dire, puisque le FAI (ORANGE) détient le monopole sur tout l'immeuble pendant une période d'1 an.
Aux locataires par la suite de changer de FAI si dans 1 an, ils ne sont pas satisfait !! On repartira donc encore dans les frais de résiliation/caution... belle arnaque !!
Qui plus est, pas droits au forfait social de ce FAI, puisque ce dernier confirme qu'il n'en a pas !!! Il va donc falloir que je paye un forfait plein pot alors que je suis sans ressources (ASS)...
Vous dites un LRAR... à envoyer au siège social je présume ?
Cdlt.
wolfenII
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6 juin 2016 à 17:51
6 juin 2016 à 17:51
Désolé pour le début de mon post !! Je n'ai pas moyen d'edit pour modifier...
Lucifer archange déchu ou déçu
>
wolfenII
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15 juillet 2019
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 7/06/2016 à 02:29
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 7/06/2016 à 02:29
Bonjour,
RJ45 ce n’est pas de la fibre optique, j’en suis affirmatif !
C’est le cordon qui ressemble à un fil de téléphone fixe. Il se connecte sur la Box.
Cela ne retrie rien au fait que votre immeuble soit câblé en fibre optique.
J’ai la fibre optique et ma Box n’est pas câblée au réseau en RJ45, c'est mon ordinateur qui est câblé avec le RJ45 à la Box.
Pour les frais de résiliation les avoirs retirés sur la caution est illégale, car la caution n’est pas en rapport au contrat mais en rapport au matériel.
Les frais de résiliation doivent vous êtes adressés par courrier, une facture, ce qui se qualifierait dans le Code pénal par abus de confiance et son article 314-1.
Je vous ai indiqué de voir l’ARCEP.
Selon la facture de votre ancien Fournisseur d’Accès à Internet, vous étiez lié par contrat encore combien de temps ?
Si, vous aviez dépassé les délais obligatoires de 12 mois, vous étiez sur un contrat à durée indéterminée, les frais de résiliation sont illégaux.
Code de la consommation
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives - Article R132-1 ; 11°
De plus, je ne vois pas ce qui serait à payer, si l’immeuble est déjà câblé, Orange n’a rien à faire !
Contactez l’ARCEP, faites-vous assisté par le centre d’action sociale de votre ville pour tout problème financier.
A vous d'aller lire les articles dans les code sur le site : legifrance.gouv.fr
Cordialement.
RJ45 ce n’est pas de la fibre optique, j’en suis affirmatif !
C’est le cordon qui ressemble à un fil de téléphone fixe. Il se connecte sur la Box.
Cela ne retrie rien au fait que votre immeuble soit câblé en fibre optique.
J’ai la fibre optique et ma Box n’est pas câblée au réseau en RJ45, c'est mon ordinateur qui est câblé avec le RJ45 à la Box.
Pour les frais de résiliation les avoirs retirés sur la caution est illégale, car la caution n’est pas en rapport au contrat mais en rapport au matériel.
Les frais de résiliation doivent vous êtes adressés par courrier, une facture, ce qui se qualifierait dans le Code pénal par abus de confiance et son article 314-1.
Je vous ai indiqué de voir l’ARCEP.
Selon la facture de votre ancien Fournisseur d’Accès à Internet, vous étiez lié par contrat encore combien de temps ?
Si, vous aviez dépassé les délais obligatoires de 12 mois, vous étiez sur un contrat à durée indéterminée, les frais de résiliation sont illégaux.
Code de la consommation
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives - Article R132-1 ; 11°
De plus, je ne vois pas ce qui serait à payer, si l’immeuble est déjà câblé, Orange n’a rien à faire !
Contactez l’ARCEP, faites-vous assisté par le centre d’action sociale de votre ville pour tout problème financier.
A vous d'aller lire les articles dans les code sur le site : legifrance.gouv.fr
Cordialement.
wolfenII
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15 juillet 2019
16 juin 2016 à 15:16
16 juin 2016 à 15:16
Bonjour,
Merci pour toutes ses infos...
Au sujet de la prise rj45, celle-ci est mural et est d'origine. Lorsque vous dites
Et oui, mes 12 mois étaient bien passé et donc sous contrat indéterminé !
Que pensez-vous du fait qu'Orange garde le monopole pendant une durée illimitée ?
Je pensais que cela était interdit au delà de 3 mois...à charge aux autres FAI de décider de se raccorder ou d'a&ctiver le NRO au bout !
Je suis dégouté de devoir passer d'un forfait à 12€/mois à un de 32€, puisque je n'ai pas le choix...!!
Comme vous me le proposer, je vais me renseigner auprès de l'arcep et voir avec les services de ma ville.
Cdlt.
Merci pour toutes ses infos...
Au sujet de la prise rj45, celle-ci est mural et est d'origine. Lorsque vous dites
C’est le cordon qui ressemble à un fil de téléphone fixe. Il se connecte sur la Box., j'ai bien compris, le rj45 intègre la téléphonie via la box, le web etc...il n'y a plus de rj11 dans les constructions neuves.
Et oui, mes 12 mois étaient bien passé et donc sous contrat indéterminé !
Que pensez-vous du fait qu'Orange garde le monopole pendant une durée illimitée ?
Je pensais que cela était interdit au delà de 3 mois...à charge aux autres FAI de décider de se raccorder ou d'a&ctiver le NRO au bout !
Je suis dégouté de devoir passer d'un forfait à 12€/mois à un de 32€, puisque je n'ai pas le choix...!!
Comme vous me le proposer, je vais me renseigner auprès de l'arcep et voir avec les services de ma ville.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2016 à 23:53
Nouvelle info; Orange a le monopole sur l'ouverture dans tout mon immeuble, pendant 1 an.
Je n'ai donc pas le choix, là encore...
Pourriez-vous m'aider !?
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 24/05/2016 à 03:26
C’est très laborieux à lire, votre truc !
RJ45 n’a rien avoir avec la fibre, c’est une connexion ethernet, l’ordinateur est branché à Internet par un câble et non par le Wifi, ou bien encore la Box. C'est un câble qui ressemble à celui du téléphone.
Pour le reste, c’est à voir avec votre nouvel opérateur.
Pour l’ancien, la résiliation se fait en recommandé avis de réception, elle est doit être sans frais, du fait que vous avez été contrainte au déménagement et que votre ancien opérateur ne pas transférer quoi que ce soit sur la nouvelle adresse.
Si l’immeuble est câblé en fibre optique, en fibré, je ne comprends pas en quoi vous devriez payer, l’installation puisqu’elle déjà faite !
Copiez le lien en gras : http://www.arcep.fr/index.php?id=2211
Cordialement.