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2 réponses
Bonjour
Réponse négative à vos deux questions.
le délai prévu entre la signature du compromis et la réitération par acte authentique (deux mois ) est trop court si l'on tient compte du délai de rétractation de l'acquéreur (10 jours)et du délai dont dispose la commune pour se prononcer sur la DIA (deux mois).
Il n'y a donc rien d'anormal dans votre situation.
Réponse négative à vos deux questions.
le délai prévu entre la signature du compromis et la réitération par acte authentique (deux mois ) est trop court si l'on tient compte du délai de rétractation de l'acquéreur (10 jours)et du délai dont dispose la commune pour se prononcer sur la DIA (deux mois).
Il n'y a donc rien d'anormal dans votre situation.