Taxe Ordures Ménagères à la charge du propriétaire
adrimal28
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Modifié par adrimal28 le 23/04/2016 à 18:49
Adrimal28 - 24 avril 2016 à 22:29
Adrimal28 - 24 avril 2016 à 22:29
A voir également:
- Taxe Ordures Ménagères à la charge du propriétaire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Délai récupération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
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adrimal28
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23 avril 2016 à 20:17
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Bonjour
Non il n'y avait pas encore de locataire.
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Poisson92100
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24 avril 2016 à 21:45
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Bonsoir
Les 10 mois de TEOM non récupéré sont déductibles - L227 "pour la fraction restant à charge du propriétaire", c'est dans la notice de la 2044 !
Les 10 mois de TEOM non récupéré sont déductibles - L227 "pour la fraction restant à charge du propriétaire", c'est dans la notice de la 2044 !
Bonsoir
Dans la notice en effet il est noté que les taxes foncières ainsi que les taxes annexes restant à la charge du propriétaire sont deductibles mais les teom sont elles des taxes annexes....
Dans la notice en effet il est noté que les taxes foncières ainsi que les taxes annexes restant à la charge du propriétaire sont deductibles mais les teom sont elles des taxes annexes....
Poisson92100
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24 avril 2016 à 22:23
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taxe annexe recouverte avec la TF
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