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Taxe Ordures Ménagères à la charge du propriétaire

adrimal28 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2017 - Modifié par adrimal28 le 23/04/2016 à 18:49
Adrimal28 - 24 avril 2016 à 22:29

Bonjour,
En tant que nouveau propriétaire, j'ai payé la taxe d'ordures ménagères pour l'année 2015 pour un appartement que j'ai mis en location. Courant 2015, je n'ai eu un locataire que depuis le 01 Novembre 2015. Je lui ai donc répercuté 2/12 de la taxe cependant j'aimerais savoir si je peux déduire de mes revenus fonciers les 10/12 non répercutés.
Merci pour votre aide,
Cordialement
Adrimal28

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5 réponses

Réponse 1 / 5

tof51430
23 avril 2016 à 19:55

bonjour,
Avez-vous perçu ou pas la TEOM pour les 10 mois de l'année concernés ?

Réponse 2 / 5

adrimal28 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2017
23 avril 2016 à 20:17

Bonjour
Non il n'y avait pas encore de locataire.

Réponse 3 / 5

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
24 avril 2016 à 21:45

Bonsoir
Les 10 mois de TEOM non récupéré sont déductibles - L227 "pour la fraction restant à charge du propriétaire", c'est dans la notice de la 2044 !

Réponse 4 / 5

Adrimal28
24 avril 2016 à 22:19

Bonsoir
Dans la notice en effet il est noté que les taxes foncières ainsi que les taxes annexes restant à la charge du propriétaire sont deductibles mais les teom sont elles des taxes annexes....

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
24 avril 2016 à 22:23

taxe annexe recouverte avec la TF

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Réponse 5 / 5

Adrimal28
24 avril 2016 à 22:29

Très bien merci
Cdt

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