Sujet Précédent Sujet Suivant

Rsa déclaré mais remboursé

MissRainette Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 23 avril 2016 à 14:47
MissRainette Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 24 avril 2016 à 12:12
Bonjour,

Voilà le temps des déclarations sur le revenus et les questions qui vont avec.
En 2014 suite a un trop perçu nous étions tenus de remboursé le RSA, la somme étant conséquente je n'ai pas pu le faire avant la fin de l'année 2014 et j'ai donc du déclarer la somme sur mes impôts.

Cela ma valu une diminution de la prime a l'emploi et j'ai du payer des impots pour la première fois.

J'ai en 2015 remboursé cette somme, ma question est donc la suivante :

Puis je l'indiquer sur ma déclaration de 2015 ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 743
23 avril 2016 à 15:27
Bonjour,

Vous pouvez demander à rectifier la déclaration de 2014 afin de déduire le montant de RSA que vous avez du rembourser.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
23 avril 2016 à 15:40
Bonjour,

Vous ne pouvez demander à rectifier la déclaration des revenus perçus en 2014 si vous n'avez remboursé le trop perçu qu'en 2015.
Le RSA complément d'activité non imposable ayant eu une incidence dans la somme remboursée au titre de la PPE (PPE qui n'existe plus), je vous conseille de contacter (par téléphone dans 1 premier temps afin de voir quels sont les documents, justificatifs nécessaires) votre service des impôts et de déposer une demande de remise gracieuse.

bonne chance
0
MissRainette Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016
23 avril 2016 à 18:22
Très bien, je vous remercie pour votre réponse.
0
wimmiaù
23 avril 2016 à 21:13
Vous ne pouvez pas obtenir de remise gracieuse : uniquement sur des sommes dues et que vous ne pouvez pas payer, là, vous avez perçu à tort une somme qui n'est pas imposable, son remboursement n'est pas déductible et si elle a eu un impact sur la PPE de 2015, vous n'aurez pas de compensation.

cdt
0
Utilisateur anonyme
Modifié par cpassorcier le 24/04/2016 à 10:07
avec le gracieux tout est possible d'autant plus que dans son cas le reversement de la PPE ne peut plus être compensé en 2015 la PPE n'existant plus
et l'on parle de quelqu'un qui touche le RSA ... qui ne pouvait rembourser son trop perçu, etc, etc - un peu de bonté svp dans ce monde ça ne fera pas de mal !!

MissRainette n'écoutezt pas ces mauvaises langues : déposez une demande de remise gracieuse et le mieux ce serait de vous déplacer à votre service des impôts et c'est gratuit
0
MissRainette Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016
24 avril 2016 à 12:12
Merci cpassorcier, je vais téléphoner comme suggérer pour les divers documents qui pourraient être utile et nous verrons bien la marche à suivre pour la suite =)
0

Discussions similaires

Renoncer au RSA
batteur1976 -
Lili_xx -

6 réponses
Droit rsa suspendu
You -
You -

2 réponses
Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses
Tarif baby sitting pas sur ...
Marco -
nozolo -

4 réponses
est ce que je vais avoir un rappel de rsa ?
fff -
Natsu -

7 réponses