Saisie vente impots
Axelline
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
On m à signifié une saisie vente de mes meubles pour régler une dette auprès des impôts mais je viens de toucher une belle prime et je pourrais tout rembourser . Puis je encore envoyer un chèque pour le règlement de ma dette auprès des impôts ? ?
Merci de vos réponses
On m à signifié une saisie vente de mes meubles pour régler une dette auprès des impôts mais je viens de toucher une belle prime et je pourrais tout rembourser . Puis je encore envoyer un chèque pour le règlement de ma dette auprès des impôts ? ?
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A voir également:
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- Vente immobilière en droit français - Guide
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Axelline02
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Je pense qu'il ne vont pas refuser un paiement cache sa serait absurde non ?
Micha1.
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Tout dépend ou en est le dossier (saisie).
Axelline02
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Micha1.
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Ils viennent de passer en mon absence
Micha1.
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Je ne suis pas à la place des impôts, eux décideront.