On ma donner un scooter sans carte grise
marcelo
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je travail dans une résidence privée et un de mes clients m'a donné un scooter mais il ne savait plus où il avait mit la carte grise.
Donc comment je peux faire pour avoir une carte grise pour le scooter?
Merci
j'attends une réponse de votre part
Je travail dans une résidence privée et un de mes clients m'a donné un scooter mais il ne savait plus où il avait mit la carte grise.
Donc comment je peux faire pour avoir une carte grise pour le scooter?
Merci
j'attends une réponse de votre part
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2 réponses
Bonjour,
Il doit vous la donner, après l'avoir refaite.
C'est à lui de se prendre en charge comme un grand en faisant une demande auprès de la préfecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
CB
Il doit vous la donner, après l'avoir refaite.
C'est à lui de se prendre en charge comme un grand en faisant une demande auprès de la préfecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
CB
lilmarc06
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c'est une personne d'un certain âge et cela fait déjà presque 2 ou 3 ans que j'ai le scooter et je crois que cette personne n'est plus dans la résidence
Bonjour,
donc finalement vous vous retrouvez avec un scooter qui aurait aussi bien pu avoir été volé ?! Vous êtes probablement jeune mais vous avez manqué de prudence, vous voilà en difficulté.
Il est un peu tard pour essayer de vous mettre en conformité si vous ne savez pas où se trouve ce "propriétaire".
donc finalement vous vous retrouvez avec un scooter qui aurait aussi bien pu avoir été volé ?! Vous êtes probablement jeune mais vous avez manqué de prudence, vous voilà en difficulté.
Il est un peu tard pour essayer de vous mettre en conformité si vous ne savez pas où se trouve ce "propriétaire".
La législation juridique et financière évolue en permanence...