Validite du contrat en tacite reconduction
hugo
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dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons signé, en tant qu'établissement scolaire , un contrat avec un prestataire de services pour le nettoyage des tapis.Ce contrat d'un an, signé en novembre 2014, a été reconduit par "tacite reconduction" pour 2016. Le prestataire ne s'est pas manifesté un mois avant sa date de fin.Il nous a adressé en suite les factures 2016, mais compte tenu que nous n'avons pas trouvé un autre accord pour faire baisser le prix, le contrat n'est plus honoré dans ses prestations. Le prestataire nous demande cependant de leur adresser une résiliation maintenant, pour respecter le délai de 6 mois avant la date de fin du contrat n(novembre 2016).Sont ils en droit d'exiger ce délai?Le contrat n'est il pas caduque?Doit on réellement donc payer les factures jusqu'à la date anniversaire?
Merci bien
cdt
nous avons signé, en tant qu'établissement scolaire , un contrat avec un prestataire de services pour le nettoyage des tapis.Ce contrat d'un an, signé en novembre 2014, a été reconduit par "tacite reconduction" pour 2016. Le prestataire ne s'est pas manifesté un mois avant sa date de fin.Il nous a adressé en suite les factures 2016, mais compte tenu que nous n'avons pas trouvé un autre accord pour faire baisser le prix, le contrat n'est plus honoré dans ses prestations. Le prestataire nous demande cependant de leur adresser une résiliation maintenant, pour respecter le délai de 6 mois avant la date de fin du contrat n(novembre 2016).Sont ils en droit d'exiger ce délai?Le contrat n'est il pas caduque?Doit on réellement donc payer les factures jusqu'à la date anniversaire?
Merci bien
cdt
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