Liste biens mobiliers

licrolicro
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kasom
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- 21 avril 2016 à 08:35
lors de la signature de la promesse de vente d'un appartement j'avais établi la liste du mobilier afin de réduire les frais de notaires or le notaire des vendeurs l'a refusé car il s'agissait d'une succession et elle m'a dit que dans ce cas on ne pouvait pas tenir compte du mobilier . Sur quel article de loi se base t il ? ou est ce seulement pour éviter à ses clients de payer une plus value ? par rapport au montant déclaré au fisc lors de la succession ? a t il le droit de ne pas accepter cette liste de mobilier ? Je signe l'acte final la semaine prochaine puis je le réclamer ? merci

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kasom
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21 avril 2016 à 08:35
bonjour

Il me semble que vous avez déjà posé la question.....

peu importe aujourd'hui de savoir si le notaire avait le droit ou non , vous avez signé un compromis et allez signer l'acte , il n'est plus possible de changer

le notaire n'avait aucune raison de mentir
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