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Loi Allur

Clodyne -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, la ville de Meudon la Forêt dans les Hauts de Seine est-elle concernée par la loi Alur ? Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour,

si votre question est de savoir si Meudon la Forêt
est considéré en zone Tendue permettant de donner un préavis de 1 mois.
la réponse est oui


la loi Alur regroupe beaucoup de chose.
essayer de faire des questions plus claire
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