Certificat de non gage

alge -  
kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je n'arrive pas à remplir le formulaire;le numéro d'immatriculation (ancienne formule)n'est pas accepté
merci de me donner la solution

1 réponse

  1.
    kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   207
     
    Bonjour,

    Pour remplir correctement le formulaire, aidez vous du point d’interrogation.

    https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

    1

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