Impots et pacs

Résolu
babar -  
 tof51430 -
Bonjour,
Je voudrais vous demande si je me pacs le 1 juin 2016 alors que les impôts se finissent 30 mai 2016 et que je met pacsé sur mes impôts cela est-il grave ?
Ou alors je rend mes impôts en retard de 1 jour avec marqué pacsé dessus ?
Merci.

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    la prochain déclaration correspond à la situation 2015, si vous vous pacsez en 2016, vous n'avez pas à vous déclarer pacsé, cela serait tout simplement une fausse déclaration, peu importe la date où vous ferez la déclaration -:))
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  2. tof51430
     
    bonjour,
    Si vous vous pacsez en 2016 ( peu importe la date ) , vous aurez le choix en 2017 de faire soit une déclaration séparée ou une déclaration commune, et ce pour les revenus de l'année 2016 entière .
    Je ne comprends pas trop cette histoire de 1er juin ou 30 mai ...ça correspond à quoi ?
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