Impots et pacs [Résolu]

babar - 19 avril 2016 à 18:51 - Dernière réponse :  tof51430
- 20 avril 2016 à 19:14
Bonjour,
Je voudrais vous demande si je me pacs le 1 juin 2016 alors que les impôts se finissent 30 mai 2016 et que je met pacsé sur mes impôts cela est-il grave ?
Ou alors je rend mes impôts en retard de 1 jour avec marqué pacsé dessus ?
Merci.
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2 réponses

doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 avril 2016 à 09:08
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Merci
Bonjour,

la prochain déclaration correspond à la situation 2015, si vous vous pacsez en 2016, vous n'avez pas à vous déclarer pacsé, cela serait tout simplement une fausse déclaration, peu importe la date où vous ferez la déclaration -:))
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Merci
bonjour,
Si vous vous pacsez en 2016 ( peu importe la date ) , vous aurez le choix en 2017 de faire soit une déclaration séparée ou une déclaration commune, et ce pour les revenus de l'année 2016 entière .
Je ne comprends pas trop cette histoire de 1er juin ou 30 mai ...ça correspond à quoi ?
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