ACCIDENT DE LA ROUTE SANS ASSURANCE ET RAISON
moijb
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 avril 2016 à 12:44
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 avril 2016 à 12:44
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hoquei44
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17 avril 2016 à 13:06
17 avril 2016 à 13:06
Bonjour,
J'espère pour lui qu'il n'y a pas eu de blessé. Sans assurance, il n'avait pas à se trouver sur la route (ni en-dehors également !).
Le défaut d’assurance est une infraction pénale passible :
- d'une amende ;
- d'une suspension de permis ;
- d'une peine d'emprisonnement ;
- d'une confiscation du véhicule ;
- de travaux d'intérêt général, etc.
Question bête, pourquoi devait-il être assurée lundi et pas samedi ? Un achat de véhicule ne se fait pas sur un coup de tête tel que l'on a pas le temps de passer à l'assurance. Il est possible de faire assurer un véhicule avec une date de début différé. Dès qu'il connait la date de livraison du véhicule, il peut aller faire assurer son véhicule même s'il n'est pas encore en sa possession.
Quand j'achète une voiture et qu'on me la livre le vendredi, le mardi précédent mon assurance est déjà au courant qu'elle devra m'assurer à compter du vendredi.
CB
J'espère pour lui qu'il n'y a pas eu de blessé. Sans assurance, il n'avait pas à se trouver sur la route (ni en-dehors également !).
Le défaut d’assurance est une infraction pénale passible :
- d'une amende ;
- d'une suspension de permis ;
- d'une peine d'emprisonnement ;
- d'une confiscation du véhicule ;
- de travaux d'intérêt général, etc.
Question bête, pourquoi devait-il être assurée lundi et pas samedi ? Un achat de véhicule ne se fait pas sur un coup de tête tel que l'on a pas le temps de passer à l'assurance. Il est possible de faire assurer un véhicule avec une date de début différé. Dès qu'il connait la date de livraison du véhicule, il peut aller faire assurer son véhicule même s'il n'est pas encore en sa possession.
Quand j'achète une voiture et qu'on me la livre le vendredi, le mardi précédent mon assurance est déjà au courant qu'elle devra m'assurer à compter du vendredi.
CB
moijb
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18 avril 2016 à 12:39
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l'assurance était fermer le samedi
clebreton
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18 avril 2016 à 12:44
18 avril 2016 à 12:44
bah dans ce cas on ne conduit pas...si dans le choc, sa voiture avait été projetée sur un cycliste?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2016 à 13:14
Si je ne me trompe, pas, il n'est pas en tord dans l'accident. Donc dans ce cas, il faut faire un constat mais il doit laisser à blanc le côté coordonnées de sont assurance, vu qu'il n'en possède pas.
S'il y a besoin de professionnels (experts, etc...) de sont côté, il ne sera pas épaulé pas son assurance donc devra payer de sa poche. Par contre, son véhicule pourra être réparé...
Par contre, en effet, c'est bien entendu une infraction pénale....
17 avril 2016 à 13:27
Exact pas d'erreur.
Bon dimanche