Travaux a la charge du locataire
ginoalain
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BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
le changement d'un cumulus et de son groupe de sécurité quoi et qui est a la charge du Propriétaire ou du locataire.
merci par avance de votre réponse
le changement d'un cumulus et de son groupe de sécurité quoi et qui est a la charge du Propriétaire ou du locataire.
merci par avance de votre réponse
A voir également:
- Travaux a la charge du locataire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
vous devriez trouver votre réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
Cdt.
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Cdt.
En gros, le locataire n'est redevable que de l'entretien courant du logement.
Ce qui n'est pas le cas ici.
décret n°87-712 du 26 août 1987
Voir les détails
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
Ce qui n'est pas le cas ici.
décret n°87-712 du 26 août 1987
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