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Travaux a la charge du locataire

ginoalain Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 - 16 avril 2016 à 12:57
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 avril 2016 à 13:00
Bonjour,
le changement d'un cumulus et de son groupe de sécurité quoi et qui est a la charge du Propriétaire ou du locataire.
merci par avance de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
16 avril 2016 à 13:00
Bonjour,

vous devriez trouver votre réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/

Cdt.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
16 avril 2016 à 13:00
En gros, le locataire n'est redevable que de l'entretien courant du logement.
Ce qui n'est pas le cas ici.

décret n°87-712 du 26 août 1987

Voir les détails
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
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