Travaux a la charge du locataire
ginoalain
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le changement d'un cumulus et de son groupe de sécurité quoi et qui est a la charge du Propriétaire ou du locataire.
merci par avance de votre réponse
le changement d'un cumulus et de son groupe de sécurité quoi et qui est a la charge du Propriétaire ou du locataire.
merci par avance de votre réponse
2 réponses
-
Bonjour,
vous devriez trouver votre réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
Cdt. -
En gros, le locataire n'est redevable que de l'entretien courant du logement.
Ce qui n'est pas le cas ici.
décret n°87-712 du 26 août 1987
Voir les détails
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...