Proprietaire a la rue cause loi dalo

Marco - 15 avril 2016 à 21:19
 Marco - 15 avril 2016 à 21:41
Bonjour,

je suis à la rue et pourtant je suis proprietaire.Une procédure longue et couteuse m a permis de gagner le proces en aout 2014, sauf que la procedure d expulsion a été longue et donc on est rentré dans la treve hivernal en octobre 2014.Le locataire a reussi a rentrer dans la loi DALO donc plus expulsable...Et aucune solution de relogement pour lui car pas d appartment disponible.
Nous somme sorti de la treve hivernale , est ce que la prefecture peut ordonner l expulsion malgré la la DALO?

Merci de votre aide

1 réponse

dany311 Messages postés 20811 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 octobre 2024 6 322
15 avril 2016 à 21:32
bonsoir

faites comme la dame de Rennes, l'an dernier
vous contactez le représentant de la presse locale et vous exposez votre problème
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/rennes-le-combat-d-une-octogenaire-pour-recuperer-sa-maison-squattee-716989.html
https://www.20minutes.fr/rennes/1600387-20150503-rennes-tension-monte-autour-maison-squattee-octogenaire

faudra bien que les autorités agissent !!!!


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merci beaucoup je suis un peu desesperé merci quand meme
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