Questionnaire "contribution à l'audiovisuel"

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Bonjour,

Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur et une offre haut débit, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Etant non-détenteur d'un appareil de télévision au 1er janvier 2015, j'ai reçu un questionnaire "contribution à l'audiovisuel public", précisant que mon fournisseur d'accès a indiqué que j'ai souscrit un abonnement le 09/10/2014, je suis donc susceptible d'avoir une télévision.

Il se trouve que je venais de déménager, je n'avais plus de télévision (hors service suite à son stockage dans une cave inondée le 01/08/2014),mon appartement était en travaux..,

Je dois répondre au questionnaire et déclarer détenir un téléviseur au 01/01/2015, ou confirmer le maintient de ma déclaration.

Je n'ais réellement pas de récepteur télé, et si je me base sur la notice des impôts concernant la contribution à l'audiovisuel public, il est indiqué :

"Ainsi les redevables de la Taxe d’Habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la Contribution à l’Audiovisuel Public que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables (Réponse ministérielle p. Desallangre : AN 28 mars 2006 p. 3425 n° 84809// Rép. Philip : AN 24 octobre 2006 p. 11067 n° 102687 // Rép. Richard : AN 10 avril 2007 p. 3557 n° 106422)."

Puis-je maintenir ma déclaration initiale et réelle de "non détention d'appareil récepteur de télévision" ?

2 réponses

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Bonjour,

"Puis-je maintenir ma déclaration initiale et réelle de "non détention d'appareil récepteur de télévision" ?"

Oui tout à fait.

Cordialement
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
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Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous