Resiliation assurance animaux
aude
-
14 avril 2016 à 17:21
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 avril 2016 à 17:50
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 avril 2016 à 17:50
A voir également:
- Resiliation assurance animaux
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum emprunt immobilier
- Que deviennent les animaux en fourrière - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
14 avril 2016 à 17:25
14 avril 2016 à 17:25
Bonjour,
"j ai demande a resilier celle ci au 1 juin date de l inscription chez eux .il ne veulent pas il faut payez jusqu au 31 decembre 2016?"
Voyez votre contrat, que dit-il sur la résiliation ?
Cordialement
"j ai demande a resilier celle ci au 1 juin date de l inscription chez eux .il ne veulent pas il faut payez jusqu au 31 decembre 2016?"
Voyez votre contrat, que dit-il sur la résiliation ?
Cordialement
Afrikarnak
Messages postés
35514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
12 096
14 avril 2016 à 17:50
14 avril 2016 à 17:50
Bonjour
La possibilité de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Il est parfois précisé précise le pourcentage d'augmentation minimal de la prime nécessaire ouvrant droit à la résiliation. Mais si l'augmentation résulte d'un malus cette faculté n'est pas accordable.
Voir CGV chapitre "Résiliation" du Contrat (Cf Grandcaribou..).
A+
La possibilité de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Il est parfois précisé précise le pourcentage d'augmentation minimal de la prime nécessaire ouvrant droit à la résiliation. Mais si l'augmentation résulte d'un malus cette faculté n'est pas accordable.
Voir CGV chapitre "Résiliation" du Contrat (Cf Grandcaribou..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...