Frais km

Résolu
christ - 14 avril 2016 à 15:08
 christ - 14 avril 2016 à 19:28
Bonjour,
quand on paye pas impot peux ton ce faire rembourser les frais km

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 14/04/2016 à 15:16
Bonjour

non il n'y a jamais de remboursement, imposable ou non.
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bien si il rembourse les intéret de credit maison et rembourse le credit impot pour chaudiere fenetre et autres donc pourquoi rembourserais t il pas les kms
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
14 avril 2016 à 15:39
on parle là tes kms de déplacement ce n'est pas un crédit !
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Utilisateur anonyme
14 avril 2016 à 19:15
Bonsoir,

Les frais km sont à mettre dans les frais réels et cela a 2 conséquences fiscales :

- faire baisser le revenu imposable donc le montant de l'impôt
- faire diminuer le revenu fiscal de référence

le revenu fiscal de référence intervient dans le calcul des impôts locaux, dans certaines aides de la CAF, dans le calcul des bourses, etc, etc

donc même si cela n'a aucune incidence dans le calcul de votre impôt car non imposable, faites le calcul de vos frais réels et déclarer les si bien sûr ils dépassent les 10% de vos revenus d'activités
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merci de votre réponce
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