Frais km

Résolu
christ -  
 christ -
Bonjour,
quand on paye pas impot peux ton ce faire rembourser les frais km

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Bonjour

non il n'y a jamais de remboursement, imposable ou non.
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christ
 
bien si il rembourse les intéret de credit maison et rembourse le credit impot pour chaudiere fenetre et autres donc pourquoi rembourserais t il pas les kms
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   312
 
on parle là tes kms de déplacement ce n'est pas un crédit !
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Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Les frais km sont à mettre dans les frais réels et cela a 2 conséquences fiscales :

- faire baisser le revenu imposable donc le montant de l'impôt
- faire diminuer le revenu fiscal de référence

le revenu fiscal de référence intervient dans le calcul des impôts locaux, dans certaines aides de la CAF, dans le calcul des bourses, etc, etc

donc même si cela n'a aucune incidence dans le calcul de votre impôt car non imposable, faites le calcul de vos frais réels et déclarer les si bien sûr ils dépassent les 10% de vos revenus d'activités
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christ
 
merci de votre réponce
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