Restitution dépot de garantie
rider74
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13 avril 2016 à 13:03
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 avril 2016 à 13:17
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 avril 2016 à 13:17
Bonjour,
Lorsque j'ai quitté mon ancien logement, une maison en colocation, j'ai laissé mon véhicule stationné sur le parking pendant 2 mois avec l'accord des colocataires actuels. Mon propriétaire, au terme de ces 2 mois m'a renvoyé mon dépot de garantie (caution) duquel il a déduit la somme de 100€ pour ces "deux mois de stationnement illégal".
J'ai envoyé mon dossier au greffe de proximité car je trouve sa réaction très inappropriée. Je cherche à savoir si il a une quelconque chance de gagner lors de la conciliation et du jugement? Je suis convoqué pour le mois de mai.
Merci beaucoup
Lorsque j'ai quitté mon ancien logement, une maison en colocation, j'ai laissé mon véhicule stationné sur le parking pendant 2 mois avec l'accord des colocataires actuels. Mon propriétaire, au terme de ces 2 mois m'a renvoyé mon dépot de garantie (caution) duquel il a déduit la somme de 100€ pour ces "deux mois de stationnement illégal".
J'ai envoyé mon dossier au greffe de proximité car je trouve sa réaction très inappropriée. Je cherche à savoir si il a une quelconque chance de gagner lors de la conciliation et du jugement? Je suis convoqué pour le mois de mai.
Merci beaucoup
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Rochat1
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13 avril 2016 à 13:17
13 avril 2016 à 13:17
Bonjour,
mon véhicule stationné sur le parking pendant 2 mois avec l'accord des colocataires actuels.
si il a une quelconque chance de gagner lors de la conciliation et du jugement?
Votre propriétaire n'a aucune chance de gagner. En effet, il se mêle de ce qui ne le regarde pas, étant donné que votre voiture stationnait chez le locataire et non pas chez le propriétaire. Vous avez bien fait d'agir ainsi.
Cdlt.
mon véhicule stationné sur le parking pendant 2 mois avec l'accord des colocataires actuels.
si il a une quelconque chance de gagner lors de la conciliation et du jugement?
Votre propriétaire n'a aucune chance de gagner. En effet, il se mêle de ce qui ne le regarde pas, étant donné que votre voiture stationnait chez le locataire et non pas chez le propriétaire. Vous avez bien fait d'agir ainsi.
Cdlt.
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