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Exonération de la Taxe d'Habitation

chibanimomo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 13 avril 2016 à 12:48
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 - 13 avril 2016 à 13:35
Concerne le payement de la Taxe d'Habitation.
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Bonjour,

Au chômage depuis juillet 2014, âgé de 49 ans , je viens d'arriver en fin de droit et ne perçois hélas maintenant que l'ASS (moins de 500 € mensuels)et dois payer un loyer mensuel de 550 € .
Puis-je pouvoir bénéficier d'une exonération de ma Taxe d'habitation et, si oui, depuis quelle date ?
Vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 16 548
13 avril 2016 à 13:35
Bonjour,

vous ne remplissez pas les conditions d'exonération, mais votre TH devrait être basse vu vos faibles revenus.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42


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