Exonération de la Taxe d'Habitation
chibanimomo
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Concerne le payement de la Taxe d'Habitation.
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Bonjour,
Au chômage depuis juillet 2014, âgé de 49 ans , je viens d'arriver en fin de droit et ne perçois hélas maintenant que l'ASS (moins de 500 € mensuels)et dois payer un loyer mensuel de 550 € .
Puis-je pouvoir bénéficier d'une exonération de ma Taxe d'habitation et, si oui, depuis quelle date ?
Vous remercie de votre réponse.
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Bonjour,
Au chômage depuis juillet 2014, âgé de 49 ans , je viens d'arriver en fin de droit et ne perçois hélas maintenant que l'ASS (moins de 500 € mensuels)et dois payer un loyer mensuel de 550 € .
Puis-je pouvoir bénéficier d'une exonération de ma Taxe d'habitation et, si oui, depuis quelle date ?
Vous remercie de votre réponse.
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Bonjour,
vous ne remplissez pas les conditions d'exonération, mais votre TH devrait être basse vu vos faibles revenus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
vous ne remplissez pas les conditions d'exonération, mais votre TH devrait être basse vu vos faibles revenus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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