Reprise vie commune suite à séparation de fait
Droopyaud
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13 avril 2016 à 06:25
Utilisateur anonyme - 14 avril 2016 à 20:35
Utilisateur anonyme - 14 avril 2016 à 20:35
Bonjour,
Suite à une reprise de la vie commune après séparation de fait une déclaration commune doit être effectuée sur papier or quels documents doit on fournir d'autant que jusqu'à présent nous faisions chacun une déclaration par internet, doit on aussi modifier chacune de nos déclaration individuelle figurant sur le site ?
Je vous remercie de votre réponse
Suite à une reprise de la vie commune après séparation de fait une déclaration commune doit être effectuée sur papier or quels documents doit on fournir d'autant que jusqu'à présent nous faisions chacun une déclaration par internet, doit on aussi modifier chacune de nos déclaration individuelle figurant sur le site ?
Je vous remercie de votre réponse
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 avril 2016 à 20:35
14 avril 2016 à 20:35
Bonsoir,
La déclaration commune peut être faite sur internet ou sur papier en modifiant une des 2 déclarations
La déclaration commune peut être faite sur internet ou sur papier en modifiant une des 2 déclarations