Monaco

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TAJ1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 avril 2016 à 02:55
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 avril 2016 à 03:01

Bonjour,

La France a des accords privilégiés avec la Principauté de Monaco.
Le droit monegasque est un peu différent du droit français mais se base sur des
préceptes de lois françaises.

Question, pourquoi une personne de nationalité française n´a-t-elle pas le droit d´être representé/e par un avocat français a Monaco. Apparemment cela n´est pas possible ou interdit... et pourquoi cela?

Merci.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
12 avril 2016 à 03:01

Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7104267-abandon-de-famille

Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM

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