Monaco
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La France a des accords privilégiés avec la Principauté de Monaco.
Le droit monegasque est un peu différent du droit français mais se base sur des
préceptes de lois françaises.
Question, pourquoi une personne de nationalité française n´a-t-elle pas le droit d´être representé/e par un avocat français a Monaco. Apparemment cela n´est pas possible ou interdit... et pourquoi cela?
Merci.
La France a des accords privilégiés avec la Principauté de Monaco.
Le droit monegasque est un peu différent du droit français mais se base sur des
préceptes de lois françaises.
Question, pourquoi une personne de nationalité française n´a-t-elle pas le droit d´être representé/e par un avocat français a Monaco. Apparemment cela n´est pas possible ou interdit... et pourquoi cela?
Merci.
1 réponse
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7104267-abandon-de-famille
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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La législation juridique et financière évolue en permanence...