Travaux jardinage
Résolu
A voir également:
- Travaux jardinage
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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11 avril 2016 à 17:26
11 avril 2016 à 17:26
bonjour
non pas forcément : il faut qu'il ai obtenu l'agrément de la préfecture le considérant comme aide à la personne et ce n° d'agrément apparait sur la facture qu'il établit
non pas forcément : il faut qu'il ai obtenu l'agrément de la préfecture le considérant comme aide à la personne et ce n° d'agrément apparait sur la facture qu'il établit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2016 à 18:09
11 avril 2016 à 18:44
voir là éventuellement ;
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
11 avril 2016 à 18:46