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Travaux jardinage

Résolu
morgan -  
 morgan -
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'on entend par "organisme agréé "? Un paysagiste qui tond les pelouses et élague les arbres fait-il l'affaire ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour

non pas forcément : il faut qu'il ai obtenu l'agrément de la préfecture le considérant comme aide à la personne et ce n° d'agrément apparait sur la facture qu'il établit
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morgan
 
Merci mais ce numero,s'il existe pour mon jardinier se présente comment ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
c'est marqué sur la facture " n° d'agrément tant" délivré par la préfecture de " telle ville" le tant

voir là éventuellement ;
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
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morgan > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci j'ai tout compris !
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