Travaux jardinage

Résolu
morgan -  
 morgan -
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'on entend par "organisme agréé "? Un paysagiste qui tond les pelouses et élague les arbres fait-il l'affaire ?

Merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    non pas forcément : il faut qu'il ai obtenu l'agrément de la préfecture le considérant comme aide à la personne et ce n° d'agrément apparait sur la facture qu'il établit
    0
    1. morgan
       
      Merci mais ce numero,s'il existe pour mon jardinier se présente comment ?
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      c'est marqué sur la facture " n° d'agrément tant" délivré par la préfecture de " telle ville" le tant

      voir là éventuellement ;
      https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
      0
      1. morgan > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci j'ai tout compris !
        0

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