Travaux jardinage
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'on entend par "organisme agréé "? Un paysagiste qui tond les pelouses et élague les arbres fait-il l'affaire ?
Merci
Je voudrais savoir ce qu'on entend par "organisme agréé "? Un paysagiste qui tond les pelouses et élague les arbres fait-il l'affaire ?
Merci
1 réponse
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Contributeurbonjour
non pas forcément : il faut qu'il ai obtenu l'agrément de la préfecture le considérant comme aide à la personne et ce n° d'agrément apparait sur la facture qu'il établit-
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Contributeurc'est marqué sur la facture " n° d'agrément tant" délivré par la préfecture de " telle ville" le tant
voir là éventuellement ;
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr -
@flocroisicMerci j'ai tout compris !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...