Interdiction bancaire

Résolu
crysept Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 9 avril 2016 à 12:59
crysept Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 1 mai 2016 à 12:15
Bonjour en espérant trouvé ici des solutions, je vous expose mon problème je vais faire court. Suite à un impayé d'une valeur de 500 euros utilisée dans l'achat de meubles pour mon logement en octobre 2015 à Conforama, je me retrouve fichier bancaire par ma banque caisse d'épargne.
Je retourne seul régularisé mes dettes envers l'entreprise en payant par espèces et celle ci me retourna un document d'avis impayée puis payer (une preuve comme quoi la somme à bien été remis) par manque de chance le chèque sera perdu par la poste et non retrouvé,se qui fera le malaise entre ma banque et moi même...
N'ayant aucunes informations de ma Banque j'ai demandé plusieurs solutions comme le renvoie de la somme pour sortir du fichage ou l'envoie des documents qui prouvent que j'ai bien payé, mais en vain ,elle refuse aujourd’hui de m'aidé dans mes démarches.
Je suis père de famille et je travaille en tant que militaire jai besoin que l'on m'accorde un crédit pour changer mon véhicule le mien étant petit et usé et cela est impossible je sollicite votre aide concernant mon problème. Merci

2 réponses

Il faut soit restituer le chèque soit bloquer 500 € sur votre compte pour une année et dans ce cas levée immédiate.
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crysept Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
9 avril 2016 à 13:24
Bonjour Gégé merci pour votre réponse j'ai déjà essayer de bloquer 500 euros le directeur lui même refuse ont a eu des conflit par téléphone étant donner que jai déménager et changer de département depuis, ensuite le chèque et non retrouvable je cherche d'autres solution je peux pas non plus changer de banque par cette interdiction...
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Gégé > crysept Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
9 avril 2016 à 13:26
Le blocage est la seule solution.
Insistez car la banque ne peut refuser.
Mais le compte tiré est-il encore ouvert ?
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crysept Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
9 avril 2016 à 13:31
oui le compte est encore ouvert, j'ai toutes les preuves de conforama qui mon donner un papier officiel du responsable csp Banque déclarant que c'est payer et même quand je lui explique que ce crédit voiture c'est un besoin vital pour mon travail et mes enfants il veut rien savoir, et d'apres la banque de France c'est au bon vouloir de ma banque cette situation me désole...
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La BDF a tort et ne connaît a priori pas la loi en ce qui concerne la nécessité de restitution du chèque, mais ce n'est pas étonnant ! La BDF est là pour enregistrer ce que les banques envoient mais pas pour conseiller

Article R131-20 CMF :

"Lorsque le titulaire du compte a réglé entre les mains du bénéficiaire le montant du chèque impayé, il doit justifier du règlement par la remise de ce chèque au tiré."


Pour le blocage de provision votre banque est tenue d'accepter, la seule difficulté résiderait pour une demande de blocage de la provision sur un compte débiteur !
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crysept Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
9 avril 2016 à 14:27
Par refus de cette demande puis je avoir recours au tribunal civil ?
Et ou irait ces 500 euros si la banque finissait par accepter ce règlement? à conforama ?
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Gégé > crysept Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
9 avril 2016 à 17:39
"Et ou irait ces 500 euros si la banque finissait par accepter ce règlement? à conforama ?"
Je ne comprends pas la question.

Cette somme serait bloquée à votre nom pendant une année et vous serait restitue ensuite si le chèque n'avait pas été représenté.

Quant au tribunal civil : vous ne pouvez assigner une banque qui respecte la loi pour lui faire accepter une attestation de réglement, par contre vous pouvez l'assigner pour l'obliger à bloquer la provision.
Si le juge de proximité accepte une action de ce type vous pouvez le saisir par une "requête en injonction de faire" . Voyez sur Google : Cerfa n°12288*06
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crysept Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
9 avril 2016 à 18:21
Mais si je bloque 500 euros a ma banque es ce que ils vont sen servirent pour rembourser conforama ?
Car la poste sur un délais de 6 mois à encore 2 mois pour trouver ce chèque et le reméttre à l'entreprise pour que eux le renvoi a ma banque...
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Gégé > crysept Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
9 avril 2016 à 20:48
Essayez de comprendre ce que je réponds...!
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crysept Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
1 mai 2016 à 12:15
La banque a finalement accepter de bloquer mes 500€ merci de vos réponses Gégé !!
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