Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de réception satellite en râteau ?

Isa5713 -  
jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je rentre ce soir mon propriétaire a changé de mode de réception ma télévision. Il a enlever le satellite pour mettre un râteau !! Mais surtout sans me prévenir !!!! A t il le droit ? Que puis-je faire ? Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
 
si vous receviez la tv par parabole non il as pas le droit cela veut dire qu'il et rentre sur votre terrain sans votre accord et ca il as pas le droit vous lui dite qu'il remetttre la parabole ou vous porter plainte contre violation de domicile
encore un proprietaire qui se croit tout permi
0
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 893
 
Bonjour

Sauf si c'est un immeuble. Il n'y a pas besoin d'entrer chez chaque locataire pour accéder au toit et suivant la configuration des lieux il est aussi possible de n'entrer chez aucun.
0
Réponse 2 / 2
jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
 
oui bien sur mais si ses une maison individuelle il avait pas le droit
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pas d'avis de réception reçu
Houtan -
Pankalos -

12 réponses
Préavis de démission lors d'une remise en lot de la LRAR
Gimsa44 -
doris33 -

1 réponse
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses