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Changement de réception satellite en râteau ?

Isa5713 - 8 avril 2016 à 21:52
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 9 avril 2016 à 17:57
Bonjour, je rentre ce soir mon propriétaire a changé de mode de réception ma télévision. Il a enlever le satellite pour mettre un râteau !! Mais surtout sans me prévenir !!!! A t il le droit ? Que puis-je faire ? Merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 110
9 avril 2016 à 00:53
si vous receviez la tv par parabole non il as pas le droit cela veut dire qu'il et rentre sur votre terrain sans votre accord et ca il as pas le droit vous lui dite qu'il remetttre la parabole ou vous porter plainte contre violation de domicile
encore un proprietaire qui se croit tout permi
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Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 642
Modifié par Ysabe_l le 9/04/2016 à 15:34
Bonjour

Sauf si c'est un immeuble. Il n'y a pas besoin d'entrer chez chaque locataire pour accéder au toit et suivant la configuration des lieux il est aussi possible de n'entrer chez aucun.
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Réponse 2 / 2
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 110
9 avril 2016 à 17:57
oui bien sur mais si ses une maison individuelle il avait pas le droit
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