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Bonjour,
Mon oncle est décédé au mois de janvier et maintenant nous venons de recevoir un courrier de l'assurance vieillesse nous réclamant le remboursement du FNS, soit un montant de 8494 € qu'il aurait touché entre 1987 et 1996. mais sans nous en donner les preuves. Ils nous disent que leur seuil de recouvrement étant de 39 000 €, ils récupèreront la totalité des sommes versées si l'actif net est au moins égal à 39 000 € + 8494 €, soit 47494 €. Par contre, si l'actif est en dessous, ce qui est le cas, ils nous ont laissés entendre qu'ils se tourneraient vers l'assurance vie. Or j'ai lu que le FNS n'a aucun recours contre le ou les bénéficiaires de l'assurance-vie.
Que me conseillez-vous de faire ?
Cordialement
Bonjour,
Mon oncle est décédé au mois de janvier et maintenant nous venons de recevoir un courrier de l'assurance vieillesse nous réclamant le remboursement du FNS, soit un montant de 8494 € qu'il aurait touché entre 1987 et 1996. mais sans nous en donner les preuves. Ils nous disent que leur seuil de recouvrement étant de 39 000 €, ils récupèreront la totalité des sommes versées si l'actif net est au moins égal à 39 000 € + 8494 €, soit 47494 €. Par contre, si l'actif est en dessous, ce qui est le cas, ils nous ont laissés entendre qu'ils se tourneraient vers l'assurance vie. Or j'ai lu que le FNS n'a aucun recours contre le ou les bénéficiaires de l'assurance-vie.
Que me conseillez-vous de faire ?
Cordialement
Bonjour,
1 réponse
ils récupèreront la totalité des sommes versées si l'actif net est au moins égal à 39 000 € + 8494 €, soit 47494 €.
Non, sera récupéré le montant qui excède les 39000 €.
Or j'ai lu que le FNS n'a aucun recours contre le ou les bénéficiaires de l'assurance-vie.
L'assurance-vie étant hors succession ne fait donc pas partie de la succession.
Le recours ne peut être exercé sur autre chose que sur le patrimoine compris dans la succession.
Non, sera récupéré le montant qui excède les 39000 €.
Or j'ai lu que le FNS n'a aucun recours contre le ou les bénéficiaires de l'assurance-vie.
L'assurance-vie étant hors succession ne fait donc pas partie de la succession.
Le recours ne peut être exercé sur autre chose que sur le patrimoine compris dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour l'assurance vie à laquelle ils font allusion on va être imposés au niveau des impôts, mais l'assurance maladie ne pourra pas y toucher concernant le FNS et même le notaire ne pourra rien faire si je comprends bien
Alors quand vous parlez du patrimoine compris dans la succession, ils vont se prélever sur ce qu'il reste au compte courant ?
Mais comme sur le compte courant il reste moins de 39 000 €, on ne devrait rien avoir à régler ?
Merci beaucoup à vous
Cordialement
Puisque le patrimoine est INFÉRIEUR à 39000 €, le remboursement ne sera pas demandé.
Cordialement