Fausse déclaration de salaire par le père
59100thomas
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60lilas Messages postés 10 Statut Membre -
60lilas Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex conjoint avec qui j'ai une petite fille à mener une double vie.
Aujourdhui nous sommes séparés et cela depuis les 9mois de mon bébé.
Suite à diverses tentatives de raisonnement, je lance la procédure de garde au tribunal, afin D attribuer à mon ex une garde 1week sur 2.
Concernant la pension, celle lui est calculée en fonction du revenus déclaré.
Mon ex à son entreprise familiale, boîte qui a 20ans et qui fonctionne parfaitement (vente de fruits et légumes haut de gamme), cependant il déclare le minimum de salaire afin de ne pas payer d'impôts. Il déclare 1000e et touche réellement 3500e (2500 euros en liquide chaque mois)
Que puis je faire pour qu'il me verse un montant correspondant à ce qu'il gagne réellement ?
Dois je le dénoncer au Fisc ? A l'Urssaf ?
Cdlt
Mon ex conjoint avec qui j'ai une petite fille à mener une double vie.
Aujourdhui nous sommes séparés et cela depuis les 9mois de mon bébé.
Suite à diverses tentatives de raisonnement, je lance la procédure de garde au tribunal, afin D attribuer à mon ex une garde 1week sur 2.
Concernant la pension, celle lui est calculée en fonction du revenus déclaré.
Mon ex à son entreprise familiale, boîte qui a 20ans et qui fonctionne parfaitement (vente de fruits et légumes haut de gamme), cependant il déclare le minimum de salaire afin de ne pas payer d'impôts. Il déclare 1000e et touche réellement 3500e (2500 euros en liquide chaque mois)
Que puis je faire pour qu'il me verse un montant correspondant à ce qu'il gagne réellement ?
Dois je le dénoncer au Fisc ? A l'Urssaf ?
Cdlt
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