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Loi Hamon

le liseron -  
 le liseron -
Bonjour,

l'assureur auprès duquel j'ai résilié me dit que la loi Hamon ne concerne pas les associations . est ce vrai ?
avec mes remerciements
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1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
 
La loi Hamon ne concerne que les personnes physiques. C'est donc vrai.
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le liseron
 
je n'ai pas lu cette précision dans le texte de loi . On y parle de "l'assuré" .
mon nouvel assureur a envoyé lui meme la résiliation en recommandé .

merci
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