Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi Hamon

le liseron -  
 le liseron -
Bonjour,

l'assureur auprès duquel j'ai résilié me dit que la loi Hamon ne concerne pas les associations . est ce vrai ?
avec mes remerciements
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 918 Statut Membre 162
 
La loi Hamon ne concerne que les personnes physiques. C'est donc vrai.
0
le liseron
 
je n'ai pas lu cette précision dans le texte de loi . On y parle de "l'assuré" .
mon nouvel assureur a envoyé lui meme la résiliation en recommandé .

merci
0

Discussions similaires

Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses