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Loi Hamon

le liseron - 6 avril 2016 à 11:20
 le liseron - 8 avril 2016 à 10:36
Bonjour,

l'assureur auprès duquel j'ai résilié me dit que la loi Hamon ne concerne pas les associations . est ce vrai ?
avec mes remerciements
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1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
6 avril 2016 à 13:19
La loi Hamon ne concerne que les personnes physiques. C'est donc vrai.
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le liseron
8 avril 2016 à 10:36
je n'ai pas lu cette précision dans le texte de loi . On y parle de "l'assuré" .
mon nouvel assureur a envoyé lui meme la résiliation en recommandé .

merci
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