Info calcul durée légal de travail

Résolu
MCP - 6 avril 2016 à 10:32
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 avril 2016 à 05:26
Bonjour,
Je dois pour une demande de subvention indiquer le nombre d'heures prévisionnelles que les salariés à 100 % sur l'action subventionnée vont faire (heures travaillées). La durée légale de travail est de 1607 heures (pour 151.67 heures par mois, ce qui est notre cas). Jusqu'ici pas de problème, cependant nous bénéficions de 3 congés payés par mois au lieu de 2,5 .

Dois je réduire la durée de travail prévisionnelle dans notre entreprise en tenant compte de nos congés supplémentaires ?
Dans la méthode de calcul de la durée légal de travail, ont compte 5 semaines de congés payés (25 jours), pourquoi ne compte-on pas 30 jours (2.5 x 12) ? La plupart des salariés travaillant sur une semaine de 5 jours je ne comprend pas ce calcul... Du coup comment comptabiliser nos 3 CP / mois ?

Merci de votre aide !
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
6 avril 2016 à 11:25
bjr vous mélangez jours ouvrables et jours ouvrés
vous n'avez pas de comptable ?
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Merci pour votre réponse rapide,

Je dois bien mélanger quelque chose...
Jours ouvrables du lundi au samedi, jours ouvrés jours d'ouverture (du lundi au vendredi dans mon entreprise.) Dans le détail du calcul de la durée légal de travail pour un 35h (1607 heures annuelles donc) il est indiqué 5 semaines de congés payés, correspondant à 25 jours de CP. Nous sommes donc à 5 jours de CP pour prendre une semaine, donc si l'on prend une entreprise ouverte du lundi au vendredi on est bien en jours ouvrables.

Mon raisonnement est il juste jusque là ? Quid des 5 jours de congés restant ? Et donc comment déduire nos 36 jours de congés / an de la durée légale annuelle (faut-il en réalité compter 6 jours de CP pour une semaine dans le calcul de la durée légale ?)

Vous vous doutez bien que je me suis d'abord rapprochez du comptable, qui n'est pas en mesure de me renseigner de manière clair sur ce point. (je vous évite les détails).
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
Modifié par tania57 le 6/04/2016 à 14:49
si l'on prend une entreprise ouverte du lundi au vendredi on est bien en jours ouvrables.
ça n'a strictement rien à voir et c'est 2.5 pour jours ouvrables (contre 2.08 pour jours ouvrés)
franchement je ne vois pas où vous voulez en venir vous mélangez tout
essayez déjà de comprendre la différence entre ouvrable et ouvré (et rien à voir avec une entreprise qui travaille du lundi au vendredi)
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MCP > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
Modifié par MCP le 6/04/2016 à 20:58
Honte à moi, la phrase que vous avez reprise est une grossièreté, je voulais bien dire ouvrés, comme dit plus haut.

Merci pour votre réponse, je crois que je commence à y voir clair. J'ai toujours vu 2.5 jours acquis par mois mais 5 jours à poser pour une semaine. C'était donc ici une erreur, sauf conv collective particulière ou autre accord (c'est bien ça?). Donc dans mon cas, si les 3 CP acquis / mois sont comptés en jours ouvrés cela fait 7.2 semaines de congés (pose de 5 jours pour une semaine), si c'est en jours ouvrables on est a 6 semaines de congés (6 jours / semaine). Correct ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
7 avril 2016 à 05:26
si vous avez normalement 2.5 jours par mois vous etes en jours ouvrables sinon vous n'avez que 2.08 par mois (j'espère qu'on va y arriver) on compte jusqu'à la veille du retour c'est à dire que pour une semaine on compte 6 jours et si quelqu'un prend uniquement un vendredi on compte vendredi et samedi (vous suivez toujours) comme vous aves jours de cp en plus * mois égal bin jours de cp en pus
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 6/04/2016 à 20:08
hello

indiquer le nombre d'heures prévisionnelles

ce n'est pas compliqué .. vous prenez un calendrier et vous faites le calcul (au moins il sera juste ...)

il faut retirer les samedi et dimanche ainsi que les jours fériés tombant dans la semaine + les 36 jours de congés (car 3 jours x 12 = 36 ) et là vous aurez exactement le nombre de jours travaillés que vous multipliez par 7 heures par jour .

n'oubliez pas de rajouter 7 h pour la journée de solidarité

pas doué votre comptable !!!
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C'est ce que j'ai fait, hormis que je me suis basé sur le calcul légal donc une moyenne de jours fériés tombant en semaine et une moyenne de jours de weekend (104 de mémoire). Le problème est sur le calcul des CP, mais je crois que tania57 m'a indirectement apporté la réponse.

En tout cas merci !
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