Equipement communs à l'usage de particuliers

Question

Bonjour,

Une question se pose dans notre copropriété (gestion en Association de Syndicat Libre (ASL)).
C'est un lotissement de 16 maisons individuelles. Un réseau d'adduction d'eau potable alimente chaque maison, mais:
- 6 maisons sont individualisées (contrat + compteur perso)
- 10 maisons sont alimentées via un compteur général, placé en aval, donc après les 6 premiers lots individualisés.
Pour une répartition "équitable" entre les 10 lots, chacun est équipé d'un compteur divisionnaire (achat dans le commerce). Comme il était prévisible, la somme des 10 compteurs est inférieure au cpteur général (± 1000 m3). Cette écart laisse supposer une fuite sur le réseau en aval du cpteur.
Question: Qui doit payer la facture représentant la dite fuite ?
- Les 16 lots, en considérant que le réseau est un "équipement commun" à la copropriété ?
- Les 10 lots, en considérant qu'ils font, d'un équipement commun, un usage "privé" puisque le problème se situe après leur compteur.
Comment juger de la fuite réelle avec des compteurs NON homologués? Est-ce une fuite ou est-ce un défaut/imprécision des compteurs ?
De là, peut-on juridiquement demander au 6 lots individualiser de régler la facture correspondant à la "fuite" alors qu"il est impossible de déterminer le volume exacte de cette dernière ?
Je remercie d'avance la/les personnes pouvant répondre au mieux.
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il y a donc deux réseaux dans votre ASL:

 le premier totalement individualisés et sans relation avec le compteur général (placé en AMONT ;) ) des 10 maisons. Donc aucune relation avec les compteurs de ces 10 maisons. Donc ces 6 maisons n'ont rien à voir
 le second réseau constitué d'un compteur général du fournisseur d'eau placé en AMONT de 6 compteurs individuels que l'ASL a posé et relève.
Voilà ce que j'ai compris ..

Sur ce second réseau, bien sur vous faites les relevés individuels en même temps que le fournisseur le fait sur le compteur général. ???
Ensuite les compteurs individuels que vous avez posé sur les 10 maisons sont de classe C ou D ? si ce sont des classes A et B, vous pouvez les démonter et les jeter.
Si vous avez des compteurs de classe C ou D, que vous faites tous les relevés au même instant, et qu'il persiste une différence supérieure à 10m3 entre la somme des compteurs individuels et le compteur général alors :

 vous avez oublié de compter la piscine ;)
 il existe un robinet, entre le compteur général et les compteurs individuels,  pour arroser les espaces verts, nettoyer les poubelles, etc...
 l'un des copros a un branchement "parasite" en amont de son propre compteur divisionnaire ;( 
 enfin il existe une fuite sur le réseau enterré et dans ce cas, la différence est à payer par les copros des 10 maisons suivant une règle qui doit être inscrite dans vos statuts...

rambouillet41 · Answer

J'avais bien compris cela et ma réponse s'applique.

rambouillet41 · Answer

Les 6 lots individualisés placés en AMONT du cpteur général des 10 lots 

cela signifie que la fuite (si fuite il y a ) se trouve après le compteur général : pourquoi ceux qui sont en amont paieraient, il faudrait que ce compteur soit placé à l'entrée de votre ensemble dans ce cas.

Quant aux compteurs à 32 €, ..... il serait surprenant qu'ils soient de classe C (environ 100 €). La classe est marquée dessus....

Pour vérifier la présence d'une fuite, fermer toutes les vannes à l'entrée des 10 lots et regarder si le compteur général tourne

pour votre information :

https://plomberie.fr/products/compteur-d-eau-divisionnaire-volumetrique-de-precision-dauphin

http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/eau.pdf

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