Attestation d achèvement des travaux

nicodell34 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 17:56
 nicodell34 - 4 avril 2016 à 20:10
Bonjour .
nous vendons notre maison construite en 2010 .
nous avons signé un compromis de vente et le notaire nous dit qu il faudra qu on fournisse l attestation d achèvement des travaux pour le jour de la signature finale.
je n ai jamais demandé ce document .
pour ce qui est de la conformité nous savons que nous l aurons pas car je n ai pas respecté les finitions de crépis demandé pour la clôture. (j ai fais gratté taloché a la place de gratté fin) et les acheteurs sont au courant.

Donc ma question est : est ce que je peux vendre mon bien sans l attestation d achèvement des travaux sachant que nous devrions passé devant le notaire dans un délais de 2 mois et demi ?
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1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
4 avril 2016 à 19:18
bonsoir

Vos acheteurs sont informés que vous n'avez pas respecté votre PC, ( les enduits ) , que vous n'avez pas déposé votre déclaration d'achèvement des travaux

si tout est noté dans le compromis le notaire ne peut rien exiger de plus
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Ok merci
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