Attestation d achèvement des travaux
nicodell34
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nicodell34 -
nicodell34 -
Bonjour .
nous vendons notre maison construite en 2010 .
nous avons signé un compromis de vente et le notaire nous dit qu il faudra qu on fournisse l attestation d achèvement des travaux pour le jour de la signature finale.
je n ai jamais demandé ce document .
pour ce qui est de la conformité nous savons que nous l aurons pas car je n ai pas respecté les finitions de crépis demandé pour la clôture. (j ai fais gratté taloché a la place de gratté fin) et les acheteurs sont au courant.
Donc ma question est : est ce que je peux vendre mon bien sans l attestation d achèvement des travaux sachant que nous devrions passé devant le notaire dans un délais de 2 mois et demi ?
nous vendons notre maison construite en 2010 .
nous avons signé un compromis de vente et le notaire nous dit qu il faudra qu on fournisse l attestation d achèvement des travaux pour le jour de la signature finale.
je n ai jamais demandé ce document .
pour ce qui est de la conformité nous savons que nous l aurons pas car je n ai pas respecté les finitions de crépis demandé pour la clôture. (j ai fais gratté taloché a la place de gratté fin) et les acheteurs sont au courant.
Donc ma question est : est ce que je peux vendre mon bien sans l attestation d achèvement des travaux sachant que nous devrions passé devant le notaire dans un délais de 2 mois et demi ?
A voir également:
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