Taxe d'amenagement
Alain7917
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 avril 2016 à 10:08
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Josh Randall
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6 avril 2016 à 10:08
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Bonjour
Le projet ne s'est pas fait mais en avais-tu averti l'administration fiscale ?Car c'est à ce moment là qu'il aurait fallu demander le dégrèvement. Il te suffisait d'avertir la mairie de l'abandon du projet . La mairie aurait émis un arrêté d'abrogation que tu aurais transmis à l'administration fiscale.
Tu as obtenu une nouvelle autorisation de construire. La taxe d’aménagement est due dès qu'il y a création de surface de plancher.
Compte tenu de l'abandon du 1er projet, tu demandes le dégrèvement et tu paies ensuite la taxe sur le projet en cours.
Cordialement
Le projet ne s'est pas fait mais en avais-tu averti l'administration fiscale ?Car c'est à ce moment là qu'il aurait fallu demander le dégrèvement. Il te suffisait d'avertir la mairie de l'abandon du projet . La mairie aurait émis un arrêté d'abrogation que tu aurais transmis à l'administration fiscale.
Tu as obtenu une nouvelle autorisation de construire. La taxe d’aménagement est due dès qu'il y a création de surface de plancher.
Compte tenu de l'abandon du 1er projet, tu demandes le dégrèvement et tu paies ensuite la taxe sur le projet en cours.
Cordialement