Taxe d'amenagement
Alain7917
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2009 j'ai réglé ma taxe d'aménagement suite au dépôt d'un permis de construire pour une maison individuelle
Ce projet ne sait pas fait (montant de la taxe 640€)
En 2015 je dépose un nouveau permis de construire en mars.
En mai, Je signale en mairie que j'avais déjà payé cette taxe. La mairie voit avec la DTT qui m'invitent à me faire rembourser la somme.
Au mois de juillet je reçois un courrier m'annonçant le montant que je devrais payer soit2400€
Je suis surpris du montant et en parle au maire qui me dit que les taxes n'ont pas augmentées autant.
A ce jour ma maison est terminée et je n'ai toujours pas procéder à la demande de remboursement de la 1re taxe
Questions j ai payé déjà cette taxe.est ce que je dois en payer une nouvelle et demander le remboursement de la 1ère
Je suis effaré de voir que pour une même surface ma taxe entre 2009 et 2015 a augmenté de 400%
Bien cordialement
Alain Minassian
En 2009 j'ai réglé ma taxe d'aménagement suite au dépôt d'un permis de construire pour une maison individuelle
Ce projet ne sait pas fait (montant de la taxe 640€)
En 2015 je dépose un nouveau permis de construire en mars.
En mai, Je signale en mairie que j'avais déjà payé cette taxe. La mairie voit avec la DTT qui m'invitent à me faire rembourser la somme.
Au mois de juillet je reçois un courrier m'annonçant le montant que je devrais payer soit2400€
Je suis surpris du montant et en parle au maire qui me dit que les taxes n'ont pas augmentées autant.
A ce jour ma maison est terminée et je n'ai toujours pas procéder à la demande de remboursement de la 1re taxe
Questions j ai payé déjà cette taxe.est ce que je dois en payer une nouvelle et demander le remboursement de la 1ère
Je suis effaré de voir que pour une même surface ma taxe entre 2009 et 2015 a augmenté de 400%
Bien cordialement
Alain Minassian
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1 réponse
Bonjour
Le projet ne s'est pas fait mais en avais-tu averti l'administration fiscale ?Car c'est à ce moment là qu'il aurait fallu demander le dégrèvement. Il te suffisait d'avertir la mairie de l'abandon du projet . La mairie aurait émis un arrêté d'abrogation que tu aurais transmis à l'administration fiscale.
Tu as obtenu une nouvelle autorisation de construire. La taxe d’aménagement est due dès qu'il y a création de surface de plancher.
Compte tenu de l'abandon du 1er projet, tu demandes le dégrèvement et tu paies ensuite la taxe sur le projet en cours.
Cordialement
Le projet ne s'est pas fait mais en avais-tu averti l'administration fiscale ?Car c'est à ce moment là qu'il aurait fallu demander le dégrèvement. Il te suffisait d'avertir la mairie de l'abandon du projet . La mairie aurait émis un arrêté d'abrogation que tu aurais transmis à l'administration fiscale.
Tu as obtenu une nouvelle autorisation de construire. La taxe d’aménagement est due dès qu'il y a création de surface de plancher.
Compte tenu de l'abandon du 1er projet, tu demandes le dégrèvement et tu paies ensuite la taxe sur le projet en cours.
Cordialement
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