Amortissement à déclarer loi De Robien

Question

Bonjour, 
Ayant vendu mon appartement qui a été loué plus de 9 ans, acheté avec les avantages De Robien, je l'ai vendu en juillet 2015. 
Puis-je déduire au titre de l'amortissement, cette année encore, tout ou une partie des 2,5 % du montant de l'acquisition comme prévu ?

Merci

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
Je comprend que vous avez possédé le logement plus de 9 ans et moins de 12 ans.
Vous pouvez donc faire 9 ans d'amortissement mais pas plus car vous n'avez pas achevé la période de 3 ans supplémentaire qui forme un engagement non divisible

Si par exemple les 9 ans se terminaient le 1/7/2014 et que vous aviez déduit une annuité complète en 2014 vous avez donc commencé une période de 3 ans période que vous n'avez pas achevé en vendant en 2015.
Vous ne pouvez rien amortir au titre de 2015 et le fisc recalculera/redressera votre impôt au titre de 2014.
Dans mon exemple vous étier Robien jusqu'au 1/7/2014 et régime foncier général ensuite

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

l'amortissement se faisait sur 9 ans : 8% durant 5 ans et 2,5 % durant 4 ans.
On peut proroger tout cela (2 fois) à condition de s'engager à chaque fois sur 3 années consécutives avec un taux de 2,5%

semblerait que vous ne puissiez bénéficier de l'avantage fiscal pour 2015

Amortissement à déclarer loi De Robien

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