Plaques mineraloqgiques sur vehicule automobile
Résolu
maplaque
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maplaque -
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Bonjour,
Je suis à la recherche du texte de loi, qui impose qu'un département français qu'el qu'il soit figure sur les plaques minéralogiques d'un véhicule automobile terrestre à moteur.
Merci par avance de votre réponse
Je suis à la recherche du texte de loi, qui impose qu'un département français qu'el qu'il soit figure sur les plaques minéralogiques d'un véhicule automobile terrestre à moteur.
Merci par avance de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Article 9
Modifié par ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 6
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétro-réfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Article 9
Modifié par ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 6
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétro-réfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que cette réponse, est la bonne, car depuis que j'ai soulevé ce probléme autour de moi, les avis divergent.
Cependant voilà encore un règlement encore "particulier", car s'il est possible de faire figurer n'importe quoi, alors pourquoi ne pas tolérer l'absence d'un logo inutile.
Merci encore
Mais là nous nous trouvons en Italie.