Société recouvrement frais abusifs [Résolu]

Gamecenter 7 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - 1 avril 2016 à 16:30 - Dernière réponse :  Gégé
- 2 avril 2016 à 17:42
Bonjour.
Je vais essayé de résumé au plus simple.
Ma conjointe à contracter un crédit En magasin en 2009 a la base c'était pour un membre de sa famille qui crée une société (bref) elle a obtenu 3500 euro en virement sur son compte et elle avait également 3000 sur carte pouvant être utilisé dans le magasin.
( je ne comprends pas comment elle a pu obtenir autant).
Ce gentil membre de famille à utiliser la carte pour acheté des choses en magasin.
Le rib servant au remboursement été le sien.
Voila elle à arrêter de payé donc forcément on réclame les sous a ma conjointe ce qui ait normal car c'est a son non.
le créanciers mandate un huissier en 2013 qui après procédure obtient 2 titre exécutoire pourquoi 2 titre car entre temps l'organisme prêteur et racheté et la partie carte et la partie emprunt direct son diviser en deux organismes
Donc on solde la totalité d'un des credit et reste donc la seconde toute nos ressources épuisé l'huissier saisie le compte 2200 eur a savoir qui y avait seulement 500€ sur le compte sans droit au découvert la banque donne 2200€ puis ferme le compte elle se retrouve sans compte bancaire plusieurs jour ( bien-sûr la banque nous a réclamé le découvert )
Apres tout cela l'huissier clôture le dossier renvoie tout au creancier en indiquant qu'il on récupère environ 75% de la dette et que la personne et plus solvable.
On penser que c'était fini sauf que il y a environ 15 jours soit environ 1 ans après les faits.
Elle reçoit une lettre simple de mise en demeure pour 1700€ intérêt inclus d'une société de recouvrement mandater par le prêteur.
Ok pour moi jusque-là je me dit bon finalement il on pas abandonné il sont mandate une autre personne saut que en plus de cela il rajoute a la dette 800€ des frais de dossier et accessoires. ( donc pour la société de recouvrement)
J'ai crue comprendre à travers des forums que dans le cas d'une procédure de recouvrement à l'amiable seul la dette principal et les intérêts était exigible et les frais a la charge du créancier. Sauf si il y a un titre exécutoire a ce moment les frais sont à charge du débiteur.
Alors si vous m'avez bien suivi vous avez lu qu'ils il y avait eu un titre exécutoire alors quel et le problème.?
Et bien voila sachant que ce titre a été obtenu par un huissier précédent et que les frais liées a cet procédure on deja était payer a cet personne une société de recouvrement qui reprend le dossier peut elle justifier ces frais à partir d'un titre qu'elle a simplement trouver dans le dossier sa me semble un peu trop facile en gros il facture 800 eur une simple lettre de mise en demeure en envoie simple puis dise oui mais comme on a titre eh bien on vous charge de frais accessoires.
De plus il accepte un paiement en 10 fois mais refuse mandat virement espèce prélèvements uniquement cheque et il veulent les dix chèques en une fois et la meilleure cest étant interdit banquaire ben elle a pas de cheque peuvent-ils vraiment contraindre a un envoie de dix cheque?

Je résume on t'ils obligations de justifier ces frais et peuvent-ils les réclamer dans le cadre simple de mise en demeure ( amiables) et peuvent t'il justifier ces frais a travers un titre pour lequel il n'on effectuer aucune demarche car deja présent dans le dossier.

Et peuvent-ils nous contraindre a envoyé les dix cheque en une seule fois.

Merci beaucoup
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19 réponses

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Merci
Bonjour,

Puisqu'il y a un titre exécutoire, il peut y avoir des frais et des intérêts.

Les intérêts étant limités aux 5 dernières années, demandez un décompte précis.

Pour les frais il ne peut s'agir que des frais de justice (d'huissier) liés au titre exécutoire et rien d'autre.
Gamecenter 7 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - 1 avril 2016 à 16:46
Ok merci de votre réponse donc sur la mise en demeure il a 1400€ de dette principal 300€ d'intérêts et 800€ de frais (j'ai arrondi)
Les frais de justice ayant déjà était payé à l'huissier précédent qui avaient fait la procédure.
Cet société de recouvrement n'ai pas en mesure de réclamer des frais pour elle-même alors qu'ils on rien fait.
J'ai déjà envoyé un courrier en AR pour contester mais il on pas répondu par écrit mais ils son appelle pour nous menacer
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Merci
"simple de mise en demeure ( amiables) "..vous êtres sûre que c'est simplement amiable ?
Il peut y avoir à nouveau saisie.

Donc "Et peuvent-ils nous contraindre a envoyé les dix cheque en une seule fois. " oui, si vous voulez éviter une saisie attribution, sur rémunération ou mobilière.

Pour les frais cela se discute.
Il peut y avoir à nouveau saisie.

Donc "Et peuvent-ils nous contraindre a envoyé les dix cheque en une seule fois. " oui, si vous voulez éviter une saisie attribution, sur rémunération ou mobilière.

Gégé, il s'agit d'un cabinet de recouvrement, pas d'un huissier...et tu sais bien que ce cabinet ne peut exécuter.
Gégé > Marley - 1 avril 2016 à 16:52
"et tu sais bien que ce cabinet ne peut exécuter."

Si, mon Cher, par l'intermédiaire d' un huissier territorialement compétent !

De plus, il y a des "cabinets de recouvrement" qui deviennent propriétaires de la créance (genre CREDIREC par exemple)
Marley > Gégé - 1 avril 2016 à 16:54
Tu joues sur les mots, pour l'instant il ne s'agit que de recouvrement amiable..

Ensuite pour ces boites comme crédirec ou machin, idem, sans huissier elles ne peuvent rien.

La question ne concerne pas l'exécution mais les frais.
Gamecenter 7 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - 1 avril 2016 à 16:48
Je dit simple car c'est ceux qui y ait marqué sur le courrier.
Mise en demeure en titre
Et recouvrement a l'amiable dans le texte
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Merci
"Ensuite pour ces boites comme crédirec ou machin, idem, sans huissier elles ne peuvent rien. "

..donc pourquoi payer en remettant les chèques.

Refusez de payer vous verrez bien ce qui va se passer dans le cadre du titre exécutoire.
Gégé > Marley - 1 avril 2016 à 17:10
On ne va quand m^me pas me faire croire qu'une boîte de recouvrement avec un titre exécutoire dans les paluches intervient uniquement pour des frais !...
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Gamecenter 7 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 08:24
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Merci
Je pensé que l'on avait pas le droit de cité le non des organismes sur le site mais je vois que certains parle de credirec.
Et bien bingo c'est bien eux qui m'ont écrit.
Donc si je comprends cet société ne peut pas faire exécuter ce titre si elle prend pas un huissier?
De toute façon je pense qu'elle le fera si nécessaire et que moi je ne conteste pas le dette on leur a déjà dit qu'on alle la paye.
C'est surtout la question des 800€ qu'ils mettent dans leur poches qui me pose problème.

Aussi je vois un peu partout que credirec rachète les dettes je leur ai posé la question à savoir si ils étaient vraiment mandaté ou si ils travaillé pour eux-mêmes bien-sûr il mon dit qu'il avais pas acheté la dette mais existe t'ils un moyen de savoir si c'est vrai?
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Merci
Que la dette soit rachetée ou que CREDIREC agisse en tant que simple mandataire ne change pas le fond du problème.
Un huissier peut procéder sur demande du créancier à des mesures d'exécution forcées sur la base du titre exécutoire existant.
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Gamecenter 7 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - Modifié par Gamecenter le 2/04/2016 à 11:06
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Merci
Oui mais la question n'ai pas de savoir si il peuvent saisir ou pas et comme je l'ai dit plus haut de toute façon je vais payer la dette la question et de savoir si les frais du mandataire son abusifs ?

D'ailleurs même si c'est pas vraiment la question tu dit que cet dette racheter ou pas c'est pareil mais je ne suis pas si sur.
Le titre a était ordonné pour le compte de finaref c'est clairement marqué dessus donc si credirec a racheté la dette en son nom. Et que donc elle travaille pas pour le compte de finaref mais pour elle même je pense que le titre n'ai plus valable, c'est juste une supposition en vérité je n'en sais rien.
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Merci
Si un forum vous répond qu'ils sont "abusifs"..vous faites quoi ensuite ?
Gamecenter 7 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 11:08
Ben si une personne connaît la réponse avec les textes qui l'appuie je contesterai les frais.
Gégé > Gamecenter 7 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 11:29
Il n'y a pas de textes en cette affaire : vous êtes hors des tarifs réglementés des huissiers et en régime de liberté des prix, il n'est pas interdit de facturer.

Discutez ces frais .
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Gamecenter 7 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 13:21
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Merci
Je clôture le sujet merci à tous ceux qui y on participe. ( je me suis rendu a la maison du droit et de la justice de ma ville)
Pour info

L’activité des sociétés de recouvrement est réglementée par les articles R. 124-1 à R. 124-7 du code des procédures civiles d’exécution.

Il sont soumis a l’article L. 111-8 du code de procédure civile d’exécution. Cette disposition est d’importance car elle précise que le débiteur n’a pas à supporter les frais du recouvrement dès lors qu’il n’existe aucun contrôle judiciaire et titre exécutoire.

Dans mon cas il y un titre sauf que la société doit être en mesure de justifier les frais engagés et donc oui je peux contesté si j'estime que les frais engagés sont inutiles ou exagérer.
Merci
Je confirme, tant que ce n'est pas un huissier qui est en charge du recouvrement de ce titre exécutoire; qui que ce soit n' a pas le droit de prendre des frais non justifiés.
Gégé > Marley - 2 avril 2016 à 17:42
ça va se terminer comme cela car il faudra bien payer le mandataire que le créancier a été obligé de prendre :

"Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi." dit le CPCE

restera à prouver la bonne foi dans cette affaire qui dure .

mais pour l'instant la dette perdure malgré le titre exécutoire parfaitement connu par le débiteur !
titre exécutoire non exécuté......
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