Société recouvrement frais abusifs
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1 avril 2016 à 16:30
Gégé - 2 avril 2016 à 17:42
Gégé - 2 avril 2016 à 17:42
A voir également:
- Société de recouvrement frais abusifs
- Sociétè - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Mcs recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Société générale recouvrement téléphone - Forum surendettement
- Sogefinancement contact recouvrement - Forum Banque et Crédit
8 réponses
Bonjour,
Puisqu'il y a un titre exécutoire, il peut y avoir des frais et des intérêts.
Les intérêts étant limités aux 5 dernières années, demandez un décompte précis.
Pour les frais il ne peut s'agir que des frais de justice (d'huissier) liés au titre exécutoire et rien d'autre.
Puisqu'il y a un titre exécutoire, il peut y avoir des frais et des intérêts.
Les intérêts étant limités aux 5 dernières années, demandez un décompte précis.
Pour les frais il ne peut s'agir que des frais de justice (d'huissier) liés au titre exécutoire et rien d'autre.
"simple de mise en demeure ( amiables) "..vous êtres sûre que c'est simplement amiable ?
Il peut y avoir à nouveau saisie.
Donc "Et peuvent-ils nous contraindre a envoyé les dix cheque en une seule fois. " oui, si vous voulez éviter une saisie attribution, sur rémunération ou mobilière.
Pour les frais cela se discute.
Il peut y avoir à nouveau saisie.
Donc "Et peuvent-ils nous contraindre a envoyé les dix cheque en une seule fois. " oui, si vous voulez éviter une saisie attribution, sur rémunération ou mobilière.
Pour les frais cela se discute.
Il peut y avoir à nouveau saisie.
Donc "Et peuvent-ils nous contraindre a envoyé les dix cheque en une seule fois. " oui, si vous voulez éviter une saisie attribution, sur rémunération ou mobilière.
Gégé, il s'agit d'un cabinet de recouvrement, pas d'un huissier...et tu sais bien que ce cabinet ne peut exécuter.
Donc "Et peuvent-ils nous contraindre a envoyé les dix cheque en une seule fois. " oui, si vous voulez éviter une saisie attribution, sur rémunération ou mobilière.
Gégé, il s'agit d'un cabinet de recouvrement, pas d'un huissier...et tu sais bien que ce cabinet ne peut exécuter.
Gamecenter
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2 avril 2016
1 avril 2016 à 16:48
1 avril 2016 à 16:48
Je dit simple car c'est ceux qui y ait marqué sur le courrier.
Mise en demeure en titre
Et recouvrement a l'amiable dans le texte
Mise en demeure en titre
Et recouvrement a l'amiable dans le texte
"Ensuite pour ces boites comme crédirec ou machin, idem, sans huissier elles ne peuvent rien. "
..donc pourquoi payer en remettant les chèques.
Refusez de payer vous verrez bien ce qui va se passer dans le cadre du titre exécutoire.
..donc pourquoi payer en remettant les chèques.
Refusez de payer vous verrez bien ce qui va se passer dans le cadre du titre exécutoire.
Gamecenter
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2 avril 2016
2 avril 2016 à 08:24
2 avril 2016 à 08:24
Je pensé que l'on avait pas le droit de cité le non des organismes sur le site mais je vois que certains parle de credirec.
Et bien bingo c'est bien eux qui m'ont écrit.
Donc si je comprends cet société ne peut pas faire exécuter ce titre si elle prend pas un huissier?
De toute façon je pense qu'elle le fera si nécessaire et que moi je ne conteste pas le dette on leur a déjà dit qu'on alle la paye.
C'est surtout la question des 800€ qu'ils mettent dans leur poches qui me pose problème.
Aussi je vois un peu partout que credirec rachète les dettes je leur ai posé la question à savoir si ils étaient vraiment mandaté ou si ils travaillé pour eux-mêmes bien-sûr il mon dit qu'il avais pas acheté la dette mais existe t'ils un moyen de savoir si c'est vrai?
Et bien bingo c'est bien eux qui m'ont écrit.
Donc si je comprends cet société ne peut pas faire exécuter ce titre si elle prend pas un huissier?
De toute façon je pense qu'elle le fera si nécessaire et que moi je ne conteste pas le dette on leur a déjà dit qu'on alle la paye.
C'est surtout la question des 800€ qu'ils mettent dans leur poches qui me pose problème.
Aussi je vois un peu partout que credirec rachète les dettes je leur ai posé la question à savoir si ils étaient vraiment mandaté ou si ils travaillé pour eux-mêmes bien-sûr il mon dit qu'il avais pas acheté la dette mais existe t'ils un moyen de savoir si c'est vrai?
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Que la dette soit rachetée ou que CREDIREC agisse en tant que simple mandataire ne change pas le fond du problème.
Un huissier peut procéder sur demande du créancier à des mesures d'exécution forcées sur la base du titre exécutoire existant.
Un huissier peut procéder sur demande du créancier à des mesures d'exécution forcées sur la base du titre exécutoire existant.
Gamecenter
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2 avril 2016
Modifié par Gamecenter le 2/04/2016 à 11:06
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Oui mais la question n'ai pas de savoir si il peuvent saisir ou pas et comme je l'ai dit plus haut de toute façon je vais payer la dette la question et de savoir si les frais du mandataire son abusifs ?
D'ailleurs même si c'est pas vraiment la question tu dit que cet dette racheter ou pas c'est pareil mais je ne suis pas si sur.
Le titre a était ordonné pour le compte de finaref c'est clairement marqué dessus donc si credirec a racheté la dette en son nom. Et que donc elle travaille pas pour le compte de finaref mais pour elle même je pense que le titre n'ai plus valable, c'est juste une supposition en vérité je n'en sais rien.
D'ailleurs même si c'est pas vraiment la question tu dit que cet dette racheter ou pas c'est pareil mais je ne suis pas si sur.
Le titre a était ordonné pour le compte de finaref c'est clairement marqué dessus donc si credirec a racheté la dette en son nom. Et que donc elle travaille pas pour le compte de finaref mais pour elle même je pense que le titre n'ai plus valable, c'est juste une supposition en vérité je n'en sais rien.
Si un forum vous répond qu'ils sont "abusifs"..vous faites quoi ensuite ?
Gamecenter
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2 avril 2016
2 avril 2016 à 11:08
2 avril 2016 à 11:08
Ben si une personne connaît la réponse avec les textes qui l'appuie je contesterai les frais.
Gégé
>
Gamecenter
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2 avril 2016
2 avril 2016 à 11:29
2 avril 2016 à 11:29
Il n'y a pas de textes en cette affaire : vous êtes hors des tarifs réglementés des huissiers et en régime de liberté des prix, il n'est pas interdit de facturer.
Discutez ces frais .
Discutez ces frais .
Gamecenter
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2 avril 2016
2 avril 2016 à 13:21
2 avril 2016 à 13:21
Je clôture le sujet merci à tous ceux qui y on participe. ( je me suis rendu a la maison du droit et de la justice de ma ville)
Pour info
L’activité des sociétés de recouvrement est réglementée par les articles R. 124-1 à R. 124-7 du code des procédures civiles d’exécution.
Il sont soumis a l’article L. 111-8 du code de procédure civile d’exécution. Cette disposition est d’importance car elle précise que le débiteur n’a pas à supporter les frais du recouvrement dès lors qu’il n’existe aucun contrôle judiciaire et titre exécutoire.
Dans mon cas il y un titre sauf que la société doit être en mesure de justifier les frais engagés et donc oui je peux contesté si j'estime que les frais engagés sont inutiles ou exagérer.
Merci
Pour info
L’activité des sociétés de recouvrement est réglementée par les articles R. 124-1 à R. 124-7 du code des procédures civiles d’exécution.
Il sont soumis a l’article L. 111-8 du code de procédure civile d’exécution. Cette disposition est d’importance car elle précise que le débiteur n’a pas à supporter les frais du recouvrement dès lors qu’il n’existe aucun contrôle judiciaire et titre exécutoire.
Dans mon cas il y un titre sauf que la société doit être en mesure de justifier les frais engagés et donc oui je peux contesté si j'estime que les frais engagés sont inutiles ou exagérer.
Merci
ça va se terminer comme cela car il faudra bien payer le mandataire que le créancier a été obligé de prendre :
"Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi." dit le CPCE
restera à prouver la bonne foi dans cette affaire qui dure .
mais pour l'instant la dette perdure malgré le titre exécutoire parfaitement connu par le débiteur !
titre exécutoire non exécuté......
"Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi." dit le CPCE
restera à prouver la bonne foi dans cette affaire qui dure .
mais pour l'instant la dette perdure malgré le titre exécutoire parfaitement connu par le débiteur !
titre exécutoire non exécuté......
1 avril 2016 à 16:46
Les frais de justice ayant déjà était payé à l'huissier précédent qui avaient fait la procédure.
Cet société de recouvrement n'ai pas en mesure de réclamer des frais pour elle-même alors qu'ils on rien fait.
J'ai déjà envoyé un courrier en AR pour contester mais il on pas répondu par écrit mais ils son appelle pour nous menacer