Rétractation de l'acquéreur
gentiane81
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends un terrain constructible . Le compromis de vente a été signé.
La veille de la signature de l'Acte notarié , l'acquéreur s'est rétracté disant que le terrain est trop "humide" et que la construction va lui coûter plus cher .
Je précise que le terrain a été déclaré constructible et non-inondable . J'habite d'ailleurs sur la prolongation de ce même terrain . C''est un terrain à drainer comme tout terrain en terre argileuse . ( le boulot du constructeur)
Pour la mise en vente , je suis passée par une agence immobilière .
Dans le compromis de vente , il est précisé que l'acquéreur peut se délier de la vente en versant une indemnité de 5000 euros , soit le dixième du prix du terrain . La notaire me dit qu'elle n'a pas le pouvoir judiciaire de faire exécuter cette clause .( Elle-même et l'agence ne tiennent pas l'acquéreur en estime , ils passent pour des gens à histoires ). Ce terrain n'est pas un marécage , encore moins une rizière !! Le prétexte est gros , pour obtenir une baisse du prix . Mais cela n'a pas été discuté et n'a pas de raison d'être de toutes façons .
Que puis-je faire ? La situation est bloquée . Devons-nous aller en justice ?
Merci de votre réponse
Je vends un terrain constructible . Le compromis de vente a été signé.
La veille de la signature de l'Acte notarié , l'acquéreur s'est rétracté disant que le terrain est trop "humide" et que la construction va lui coûter plus cher .
Je précise que le terrain a été déclaré constructible et non-inondable . J'habite d'ailleurs sur la prolongation de ce même terrain . C''est un terrain à drainer comme tout terrain en terre argileuse . ( le boulot du constructeur)
Pour la mise en vente , je suis passée par une agence immobilière .
Dans le compromis de vente , il est précisé que l'acquéreur peut se délier de la vente en versant une indemnité de 5000 euros , soit le dixième du prix du terrain . La notaire me dit qu'elle n'a pas le pouvoir judiciaire de faire exécuter cette clause .( Elle-même et l'agence ne tiennent pas l'acquéreur en estime , ils passent pour des gens à histoires ). Ce terrain n'est pas un marécage , encore moins une rizière !! Le prétexte est gros , pour obtenir une baisse du prix . Mais cela n'a pas été discuté et n'a pas de raison d'être de toutes façons .
Que puis-je faire ? La situation est bloquée . Devons-nous aller en justice ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Rétractation de l'acquéreur
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
- Delai de retractation pour l'achat de lunettes en magasin - Forum Consommation
- DROIT DE RETRACTATION D'ACHAT DE LUNETTES EN MAGASIN ✓ - Forum Consommation
1 réponse
bonjour
Devons-nous aller en justice ?
pas le choix si vous ne trouvez pas d'accord amiable , seule la justice peut obliger l'acheteur à vous dédommager via le dépôt de garantie ( dépôt que tant qu'il n'y a pas d'accord vous pouvez refuser de rendre à l'acheteur )
Devons-nous aller en justice ?
pas le choix si vous ne trouvez pas d'accord amiable , seule la justice peut obliger l'acheteur à vous dédommager via le dépôt de garantie ( dépôt que tant qu'il n'y a pas d'accord vous pouvez refuser de rendre à l'acheteur )
gentiane81
Messages postés
2
Statut
Membre
J'ajoute qu'il n'y a pas de clause suspensive dans le compromis de vente .
kasom
Messages postés
33824
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 882
>
gentiane81
Messages postés
2
Statut
Membre
ça ne change rien à ma réponse