Demande de départ du colocataire par lettre officielle
NK
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31 mars 2016 à 20:06
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 mars 2016 à 20:16
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Valenchantée
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31 mars 2016 à 20:16
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Bonsoir,
Votre "colocataire" n'en est pas un puisqu'il n'apparaît pas sur le bail. Il n'a donc pas à donner congé et n'a aucun droit sur le logement. Vous ne trouverez pas d'article de loi qui vous dira que, quand on n'est pas locataire, on n'a pas de droit sur le logement ... vu que c'est l'évidence !
Cdlt
Votre "colocataire" n'en est pas un puisqu'il n'apparaît pas sur le bail. Il n'a donc pas à donner congé et n'a aucun droit sur le logement. Vous ne trouverez pas d'article de loi qui vous dira que, quand on n'est pas locataire, on n'a pas de droit sur le logement ... vu que c'est l'évidence !
Cdlt