Démission Pacs Déménagement [Résolu]

julienmag 3 Messages postés jeudi 31 mars 2016Date d'inscription 31 mars 2016 Dernière intervention - 31 mars 2016 à 16:21 - Dernière réponse : doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 31 mars 2016 à 19:49
Bonjour

Je suis actuellement au chômage et ma compagne, avec qui je vis, souhaite démissionner prochainement et nous comptons aller nous installer dans une autre région, et nous pacser.
J'ai l'intention de devenir auto-entrepreneur pour pratiquer une profession libérale dans cette autre région, et ma compagne souhaite développer également sa propre entreprise, ou retrouver un emploi de salarié.

Je n'arrive pas à savoir si dans ce cas de figure, sa démission serait considérée comme légitime et si elle pourrait toucher son chômage le temps d'assurer sa transition professionnelle ?

Le PACS suffit t-il à légitimer la démission ? Ou le PACS et un déménagement commun ? ou bien faut -il nécessairement aussi un suivi de conjoint ? Auquel cas mon futur statut d'auto-entrepreneur sera t-il suffisant ?

En espérant que mes interrogations sont claires...
Difficile de trouver une réponse précise ailleurs.
Bravo pour ce site, une magnifique initiative au service des citoyens, et merci beaucoup !
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5 réponses

doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 31 mars 2016 à 16:33
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Merci
Bonjour,

comme vous vivez déjà ensemble, ce n'est pas du côté du pacs ou du mariage qu'il faut chercher car cela n'est pas la raison du déménagement.

Cela serait plutôt pour suivi de conjoint, mais votre projet professionnel sera-t-il reconnu comme valable car qu'en est-ce qui vous empêche de devenir auto-entrepreneur dès maintenant ?

http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/5075/demission-pour-rapprochement-de-conjoint.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
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julienmag 3 Messages postés jeudi 31 mars 2016Date d'inscription 31 mars 2016 Dernière intervention - 31 mars 2016 à 18:15
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Merci
Je suis actuellement une formation en hypnothérapie qui ne terminera que mi mai. Je compte m'entraîner sur mes proches avant d'ouvrir un cabinet et créer officiellement mon statut d'auto-entrepreneur après mon déménagement cet été, dans une nouvelle région, mais d'ici là elle aura déjà démissionné...

Si elle démissionne fin juillet, qu'on déménage en aout / septembre et que je crée mon "auto - entreprise" après ce déménagement, ce n'est donc pas certain que cela soit considérée comme un suivi de conjoint ?

Merci beaucoup Doris33 d'avoir répondu, et si vite. C'est très généreux de votre part. Vous aviez déjà réagi sur ce genre de sujet et j'ai pu comprendre plusieurs choses grâce à vous.
Les textes officiels sont parfois ambigus sur des sujets aussi complexes et je n'ai pas encore de certitudes, mais vous me permettez d'y voir plus clair.
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 31 mars 2016 à 18:50
C'est votre projet professionnel qui ne sera peut-être pas considéré comme un motif suffisant pour bénéficier d une démission légitime. Car Pôle emploi pourra vous poser la question: pour quelle raison n ouvrez pas votre entreprise sur place. Surtout que vous dites que votre compagne va démissionner avant le début de votre installation comme hypnotherapeute !!

Je pense que vous prenez des risques. Je vous conseille de poser directement la question à PE
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julienmag 3 Messages postés jeudi 31 mars 2016Date d'inscription 31 mars 2016 Dernière intervention - 31 mars 2016 à 19:47
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Merci
Mille merci pour ces compléments d'informations et pour votre avis.
Salutations
Julien
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 31 mars 2016 à 19:49
Je vous en prie


Bonne fin de journée
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