Démission Pacs Déménagement
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julienmag
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 31 mars 2016 à 19:49
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 31 mars 2016 à 19:49
A voir également:
- Démission Pacs Déménagement
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
- Pacs changement de nom - Guide
- Lettre de demission association - Guide
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doris33
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31 mars 2016 à 16:33
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Bonjour,
comme vous vivez déjà ensemble, ce n'est pas du côté du pacs ou du mariage qu'il faut chercher car cela n'est pas la raison du déménagement.
Cela serait plutôt pour suivi de conjoint, mais votre projet professionnel sera-t-il reconnu comme valable car qu'en est-ce qui vous empêche de devenir auto-entrepreneur dès maintenant ?
http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/5075/demission-pour-rapprochement-de-conjoint.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
comme vous vivez déjà ensemble, ce n'est pas du côté du pacs ou du mariage qu'il faut chercher car cela n'est pas la raison du déménagement.
Cela serait plutôt pour suivi de conjoint, mais votre projet professionnel sera-t-il reconnu comme valable car qu'en est-ce qui vous empêche de devenir auto-entrepreneur dès maintenant ?
http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/5075/demission-pour-rapprochement-de-conjoint.html
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julienmag
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31 mars 2016
31 mars 2016 à 18:15
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Je suis actuellement une formation en hypnothérapie qui ne terminera que mi mai. Je compte m'entraîner sur mes proches avant d'ouvrir un cabinet et créer officiellement mon statut d'auto-entrepreneur après mon déménagement cet été, dans une nouvelle région, mais d'ici là elle aura déjà démissionné...
Si elle démissionne fin juillet, qu'on déménage en aout / septembre et que je crée mon "auto - entreprise" après ce déménagement, ce n'est donc pas certain que cela soit considérée comme un suivi de conjoint ?
Merci beaucoup Doris33 d'avoir répondu, et si vite. C'est très généreux de votre part. Vous aviez déjà réagi sur ce genre de sujet et j'ai pu comprendre plusieurs choses grâce à vous.
Les textes officiels sont parfois ambigus sur des sujets aussi complexes et je n'ai pas encore de certitudes, mais vous me permettez d'y voir plus clair.
Si elle démissionne fin juillet, qu'on déménage en aout / septembre et que je crée mon "auto - entreprise" après ce déménagement, ce n'est donc pas certain que cela soit considérée comme un suivi de conjoint ?
Merci beaucoup Doris33 d'avoir répondu, et si vite. C'est très généreux de votre part. Vous aviez déjà réagi sur ce genre de sujet et j'ai pu comprendre plusieurs choses grâce à vous.
Les textes officiels sont parfois ambigus sur des sujets aussi complexes et je n'ai pas encore de certitudes, mais vous me permettez d'y voir plus clair.
doris33
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31 mars 2016 à 18:50
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C'est votre projet professionnel qui ne sera peut-être pas considéré comme un motif suffisant pour bénéficier d une démission légitime. Car Pôle emploi pourra vous poser la question: pour quelle raison n ouvrez pas votre entreprise sur place. Surtout que vous dites que votre compagne va démissionner avant le début de votre installation comme hypnotherapeute !!
Je pense que vous prenez des risques. Je vous conseille de poser directement la question à PE
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julienmag
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31 mars 2016
31 mars 2016 à 19:47
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Mille merci pour ces compléments d'informations et pour votre avis.
Salutations
Julien
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Julien
doris33
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31 mars 2016 à 19:49
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Je vous en prie
Bonne fin de journée
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