Nationalité par filiation
kbailia
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 29 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2019
-
29 mars 2016 à 17:54
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 4 avril 2016 à 18:30
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 4 avril 2016 à 18:30
A voir également:
- Nationalité par filiation
- Nationalité française par mariage forum - Forum Mariage
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang - Forum Formalités et papiers
- Nationalité française par filiation paternelle pour majeur - Forum Formalités et papiers
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Demande de double nationalité algérienne - Forum Formalités et papiers
1 réponse
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 332
4 avril 2016 à 11:34
4 avril 2016 à 11:34
Bonjour,
S'il est né avant votre réintégration, non ce n'est pas possible car vous étiez algérienne, au moment de sa naissance.
Par contre, il aurait pu bénéficier de l'effet collectif, si mineur, uniquement s'il résidait avec vous et que vous l'aviez indiqué sur votre demande de réintégration.
cordialement
S'il est né avant votre réintégration, non ce n'est pas possible car vous étiez algérienne, au moment de sa naissance.
Par contre, il aurait pu bénéficier de l'effet collectif, si mineur, uniquement s'il résidait avec vous et que vous l'aviez indiqué sur votre demande de réintégration.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2016 à 11:52
4 avril 2016 à 18:30