Attestation de non imposition
beng nacer
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
un avis de non imposition m'a été exigé pour compléter un dossier logement.
Expatrier ayant regagné la France le 19/08/2016 et n'ayant aucune ressource a l’exception du RSA .( revenu exonéré d’impôts)
N'étant pas encore immatriculé auprès des contributions, a ma présentation pour réclamer un avis non imposition,il m'a été fait savoir que je suis pas immatricule et qu'il fallait se présenter au curant du mois de mai pour inscription sur les rôles . L’attestation m'est réclamer par le Secrétariat de la commission de médiation pour logement est la date du dernier de dépôt est le 24/04/2016.
je vous saurai grée de bien vouloir m'orienter pour l'obtention de la dite pièce dans les meilleurs délais
Cordialement
un avis de non imposition m'a été exigé pour compléter un dossier logement.
Expatrier ayant regagné la France le 19/08/2016 et n'ayant aucune ressource a l’exception du RSA .( revenu exonéré d’impôts)
N'étant pas encore immatriculé auprès des contributions, a ma présentation pour réclamer un avis non imposition,il m'a été fait savoir que je suis pas immatricule et qu'il fallait se présenter au curant du mois de mai pour inscription sur les rôles . L’attestation m'est réclamer par le Secrétariat de la commission de médiation pour logement est la date du dernier de dépôt est le 24/04/2016.
je vous saurai grée de bien vouloir m'orienter pour l'obtention de la dite pièce dans les meilleurs délais
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
vous ne pourrez obtenir d'avis d'imposition pour les années où vous n'étiez pas présent en France (les avis de non imposition n'existent plus).
Et les déclarations des revenus 2015 n'ont pas encore été faites, mais a priori vous n'aurez pas à la faire puisque vous n'êtes arrivé qu'en août 2015 sur le sol français.
vous ne pourrez obtenir d'avis d'imposition pour les années où vous n'étiez pas présent en France (les avis de non imposition n'existent plus).
Et les déclarations des revenus 2015 n'ont pas encore été faites, mais a priori vous n'aurez pas à la faire puisque vous n'êtes arrivé qu'en août 2015 sur le sol français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la réponse est bien claire, je tiens a vous remercier pour le renseignement, cela me facilitera ma démarche
cordialement