Decheance du terme

Question

Bonsoir,

En vous remerciant par avance pour vos conseils je suis vraiment démuni
Mon ami est au fond, il vient de clôturer sa micro-entreprise aucun revenu depuis 3 mois, il a un crédit affecté pour la voiture et le créancier vient de prononcer la déchéance de terme.
Il a énormément de dettes professionnelles, impôts, msa. .....  sachant également qu'il n'à droit à rien , même pas aux assedic.
Mes questions sont :
- Peut il déposer un dossier de surendettement ou faire une liquidation judiciaire simple sachant qu'il n'à aucun bien.
- Peut il également demander un delai de grâce pour son crédit affecté sachant que nous sommes en concubinage et que la carte grise est aux 2 noms.
On aimerait tellement avancer afin de ne pas faire n'importe quoi. 
Merci pour vos retours

De passage · Answer

Bonjour,

Les dettes professionnelles ne rentrent pas dans le dossier de surendettement. 

Il peut faire une liquidation judiciaire simplifiée si effectivement, il n'a pas plus d'1 salarié, n'a pas de bien immobilier (professionnel ou personnel car son régime de micro-entreprise lie ses avoirs privés et professionnels) et si son chiffre d'affaire est inférieur à 300 000 €. 
Une liquidation ne décourage pas les organismes de l'état à harceler et tenter par tous les moyens de récupérer une partie ou tout leur dû.

Vous dites qu'il n'a pas de revenus depuis 3 mois. Est-ce dû à des mauvais payeurs ou il n'a pas d'activité ?
Si c'est le premier cas, même s'il veut liquider son activité, il devrait mettre son énergie dans la récupération de son dû. Cela pourrait couvrir une partie de la dette.

En ce qui concerne la déchéance du terme, elle a été prononcée car le crédit n'a pas dû être honoré durant 2 mois consécutifs. Il est trop tard pour demander un délai de grâce. Il aurait fallu agir avant.
Monsieur peut restituer le véhicule (avec votre accord puisque co-titulaire) mais il est rare que le prix de la vente couvre la totalité du crédit restant.

Vous pouvez, tous les 2, vous rapprocher de la CAF pour voir si vous avez droit à des aides. Monsieur peut chercher du boulot "alimentaire" salarié ou dans la fonction publique (pour ses dettes), se rapprocher d'une agence d'intérim voire se lancer de nouveau dans l'entreuprenariat.

Bon courage.

Marley · Answer

Quant à la carte grise aux deux noms !!!! aucun sens.

Safo33 · Answer

J'ai financé les 3/4 et c'est mon seul moyen de locomotion pour aller au travail, nous sommes éloignés de tout et pas de transport autre pour faire 20 km.

Decheance du terme

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