Né en Algérie en 1957 : nationalité française

Résolu/Fermé
souf -  
 boukarabilahocine -
Bonjour, je demande chères lecteurs est ce que mon père qui est né à oran 1957 (état français a l'époque ) d'un parents étrangers (marocains ) à le droit de la nationalité française car j'ai lisé dans quelque sit web qu'il a le droit et si oui qu'elles sont les démarches a faire
merci

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    bonjour
    non
    il a perdu cette nationalité à l'indépendance
    8
    1. souf
       
      Merci pour votre réponse mais mon père au moment de l'indépendance il a pas acquis la nationalité algérienne car il est pas un algérien il est marocain et donc il a conservé pleine droit la nationalité française d,après la loi 32-3 que pensez vous ?
      0
      1. Souf > souf
          
         car il est pas un algérien il est marocain



        Oui JUSTEMENT il est juste Marocain et c'est tout.
        Les marocains n'ont jamais été français, c'était un protectorat.
        Il ne risque pas d'avoir la nationalité française.
        0
    2. boukarabilahocine
       
      je suis nee 1958 aoujda nationalite algerinne je veux la nationlite francaise et comment merci !
      0
  2. NicePY Messages postés 135 Statut Membre 20
     
    Bonjour,

    Vous devez vous rendre au tribunal d'instance de votre commune au pôle de nationalité et ainsi demandé si vous avez les droits à la nationalité française.

    Bien à vous.
    0
    1. souf
       
      Oui mais d'apres ce deux extraits que pensez vous!
      la première : A le droit de se prévaloir a la Nationalité Française les israélite d’Algérie, les personnes d'origine métropolitaine, les personnes qui sont nés en Algérie avant 1962 de parents étranger (ex: italiens, suisse, maltais, Marocain, espagnol) sont restés Français (voir ordonnance émanant du Général DE-GAULLE en 1945)

      La deuxième l`article 1er, alinéa 3, de la loi du 20 décembre 1966, les personnes de statut civil de droit local originaires d`Algérie sont réputées avoir perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 si elles n`ont pas souscrit de déclaration récognitive de nationalité française avant le 21 mars 1967 ; toutefois, ces personnes ont conservé de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962

      Et mon père puisque il est pas algérien donc il a pas acquis la nationalité algérienne ey doc il a gardé la nationalité française d'apr5la loi du 20 décembre 1966
      et mervi
      0
    2. souf > souf
       
      Sachant que j'habite au maroc
      0
    3. NicePY Messages postés 135 Statut Membre 20 > souf
       
      Bonjour,

      Le fait que vous habitez au maroc n'est pas un problème si votre père à bien conservé sa nationalité française vous avez tous les droits à aquérir la nationalité française. :D
      0
    4. souf > souf
       
      Merci pour votre réponse mais je demande votre avis à propos ce que j'ai déjà cité
      0
    5. NicePY Messages postés 135 Statut Membre 20 > souf
       
      Bonjour,

      Pour les articles que vous avez citez, je pense que c'est juste, j'ai vérifié en demandant à des amis que c'est tout à fait possible et que vos articles sont bien en vigueurs applicables.

      Bien à vous.
      0

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