Né en Algérie en 1957 : nationalité française
Résolu/Fermé
souf
-
boukarabilahocine -
boukarabilahocine -
Bonjour, je demande chères lecteurs est ce que mon père qui est né à oran 1957 (état français a l'époque ) d'un parents étrangers (marocains ) à le droit de la nationalité française car j'ai lisé dans quelque sit web qu'il a le droit et si oui qu'elles sont les démarches a faire
merci
merci
A voir également:
- Formulaire les algériens nés avant 1962 pdf
- Prix de la fredha en algérie - Forum Donation-Succession
- Divorce en algérie - forum - Forum Divorce
- Enquête de police pour mariage mixte en algérie - Forum Mariage
- Salaire employé consulat d'algérie en france - Forum salariés
- Démarche du divorce en Algérie - Forum Divorce
2 réponses
Bonjour,
Vous devez vous rendre au tribunal d'instance de votre commune au pôle de nationalité et ainsi demandé si vous avez les droits à la nationalité française.
Bien à vous.
Vous devez vous rendre au tribunal d'instance de votre commune au pôle de nationalité et ainsi demandé si vous avez les droits à la nationalité française.
Bien à vous.
Oui mais d'apres ce deux extraits que pensez vous!
la première : A le droit de se prévaloir a la Nationalité Française les israélite d’Algérie, les personnes d'origine métropolitaine, les personnes qui sont nés en Algérie avant 1962 de parents étranger (ex: italiens, suisse, maltais, Marocain, espagnol) sont restés Français (voir ordonnance émanant du Général DE-GAULLE en 1945)
La deuxième l`article 1er, alinéa 3, de la loi du 20 décembre 1966, les personnes de statut civil de droit local originaires d`Algérie sont réputées avoir perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 si elles n`ont pas souscrit de déclaration récognitive de nationalité française avant le 21 mars 1967 ; toutefois, ces personnes ont conservé de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962
Et mon père puisque il est pas algérien donc il a pas acquis la nationalité algérienne ey doc il a gardé la nationalité française d'apr5la loi du 20 décembre 1966
et mervi
la première : A le droit de se prévaloir a la Nationalité Française les israélite d’Algérie, les personnes d'origine métropolitaine, les personnes qui sont nés en Algérie avant 1962 de parents étranger (ex: italiens, suisse, maltais, Marocain, espagnol) sont restés Français (voir ordonnance émanant du Général DE-GAULLE en 1945)
La deuxième l`article 1er, alinéa 3, de la loi du 20 décembre 1966, les personnes de statut civil de droit local originaires d`Algérie sont réputées avoir perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 si elles n`ont pas souscrit de déclaration récognitive de nationalité française avant le 21 mars 1967 ; toutefois, ces personnes ont conservé de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962
Et mon père puisque il est pas algérien donc il a pas acquis la nationalité algérienne ey doc il a gardé la nationalité française d'apr5la loi du 20 décembre 1966
et mervi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui JUSTEMENT il est juste Marocain et c'est tout.
Les marocains n'ont jamais été français, c'était un protectorat.
Il ne risque pas d'avoir la nationalité française.