A voir également:
- Décret de naturalisation
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum Prime d'activité
- Refus naturalisation par mariage forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Le décret est paru au journal officiel, contacter le journal officiel par téléphone.
Ou vous déplacez dans une bibliothèque et consultez le journal officiel papier et en faire une copie.
De plus, le fait que vous soyez français par naturalisation a peut-être été protée sur votre acte de naissance, si vous souhaitez prouver le fait que vous êtes français, il suffit d’aller chercher votre acte de naissance et voir si c’est inscrit dessus, car cela se fait depuis quelques années.
Cordialement.
Le décret est paru au journal officiel, contacter le journal officiel par téléphone.
Ou vous déplacez dans une bibliothèque et consultez le journal officiel papier et en faire une copie.
De plus, le fait que vous soyez français par naturalisation a peut-être été protée sur votre acte de naissance, si vous souhaitez prouver le fait que vous êtes français, il suffit d’aller chercher votre acte de naissance et voir si c’est inscrit dessus, car cela se fait depuis quelques années.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...