Indemnité légale ou conventionnelle ???

Tiitecaro0 -  
 Tiitecaro0 -
Bonjour,
J'ai accepté le licenciement économique que ma société me proposait suite aux restructurations. Je suis une ETAM depuis 9 ans et 3 mois et soumise à la convention collective ETAM du bâtiment Ile de France.
Mes indemnités de licenciement devrait donc être de 2.5/10 (0.25) de mois par année d'ancienneté hors notre cabinet comptable me dit que dans mon cas moins de dix ans je dois prendre le code du travail qui m'est plus favorable.
Dans ce dernier l'indemnité est de 1/5ème de mois (0.20).
La comptable argumente en disant que la convention a tout changé dernièrement mais je n'en trouve aucune trace.
Quelqu'un peut il m'aider ? je pense qu'il commette une erreur.
Merci à vous !!

2 réponses

  1. Lilly
     
    Bonjour
    Demandez lui d'où il sort cette information qui n'apparait même pas sur le site officiel Légifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000024777669&cidTexte=KALITEXT000024777528&dateTexte=20160325
    0
    1. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 760
       
      bonjour, vous pouvez comparez vous même soit indepemdament de toutes convention collective, soit avec la votre.
      http://www.ecoco.fr/il.php?affiche=on
      0
      1. Tiitecaro0 > cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci je vais calculer !!
        0
    2. Tiitecaro0
       
      Merci, je vais lui poser la question car cela étonne également ma RH.
      0
    3. Tiitecaro0
       
      la procédure de mon licenciement débute ce jour, donc la comptable a communiqué les chiffres relatifs à mes indemnités, elles sont bien calculées selon la convention.
      0
  2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    La comptable argumente en disant que la convention a tout changé dernièrement mais je n'en trouve aucune trace.

    c'est bien beau d'argumenter, mais qu'elle vous donne le texte paru au journal officiel qui change l'indemnité de licenciement !

    après vous pourrez vous "argumenter"..

    bonne après midi !
    0
    1. Tiitecaro0
       
      Merci beaucoup ! je vais lui demandé !
      0
    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      tenez nous au courant !!
      0
    3. Tiitecaro0
       
      la procédure de mon licenciement débute ce jour, donc la comptable a communiqué les chiffres relatifs à mes indemnités, elles sont bien calculées selon la convention.
      Donc l'autre personne du cabinet comptable ne s'était pas correctement renseignée à voir.
      0