Droit de rétention sur marchandise payée (Belgique)
Strombolino
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Strombolino -
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Bonjour,
En décembre dernier, j'ai commandé des marchandises en Thailande. Celles-ci ont été livrées récemment par bateau au port d'Anvers.
Le fournisseur Thailandais travaille avec la société X basée à Anvers pour le dédouanement des marchandises.
Les marchandises ont été dédouanées et j'ai payé des frais de transports pour une livraison à domicile. J'ai toutes les preuves de paiement.
La société X travaille avec le transporteur Y.
Ce transporteur Y devait assurer la livraison vendredi dernier (18/03/16). N'ayant pas de nouvelle, j'ai téléphoné au transporteur.
Au téléphone, le responsable m'a dit que je ne serai pas livré et que mes marchandises étaient confisquées car la société X s'était mise en faillite le jour même alors qu'elle avait encore des dettes vis à vis de ce transporteur... Il a même évoqué la possibilité que mes marchandises soient vendues pour permettre à ce transporteur de récupérer une partie de sont argent, j'hallucine!
Quelqu'un peut-il me dire si c'est légal et si oui, quels sont les recours possibles?
Merci d'avance
En décembre dernier, j'ai commandé des marchandises en Thailande. Celles-ci ont été livrées récemment par bateau au port d'Anvers.
Le fournisseur Thailandais travaille avec la société X basée à Anvers pour le dédouanement des marchandises.
Les marchandises ont été dédouanées et j'ai payé des frais de transports pour une livraison à domicile. J'ai toutes les preuves de paiement.
La société X travaille avec le transporteur Y.
Ce transporteur Y devait assurer la livraison vendredi dernier (18/03/16). N'ayant pas de nouvelle, j'ai téléphoné au transporteur.
Au téléphone, le responsable m'a dit que je ne serai pas livré et que mes marchandises étaient confisquées car la société X s'était mise en faillite le jour même alors qu'elle avait encore des dettes vis à vis de ce transporteur... Il a même évoqué la possibilité que mes marchandises soient vendues pour permettre à ce transporteur de récupérer une partie de sont argent, j'hallucine!
Quelqu'un peut-il me dire si c'est légal et si oui, quels sont les recours possibles?
Merci d'avance
A voir également:
- Droit de rétention sur marchandise payée (Belgique)
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour
En droit français un transporteur n'ayant pas été réglé par l'expéditeur (en faillite/redressement) peut réclamer les frais de transport au destinataire quand bien même celui ci aurait réglé le transport à l'expéditeur..
Cf. Code Commerce français L133-7:
Le voiturier a privilège sur la valeur des marchandises faisant l'objet de son obligation et sur les documents qui s'y rapportent pour toutes créances de transport, même nées à l'occasion d'opérations antérieures, dont son donneur d'ordre, l'expéditeur ou le destinataire restent débiteurs envers lui, dans la mesure où le propriétaire des marchandises sur lesquelles s'exerce le privilège est impliqué dans lesdites opérations.
........................
On a vu des dizaines de cas lors de la 'disparition' du célébrissime cuisiniste VOGICA (RIP..).
Il est possible que la même disposition existe en droit belge.. Droit que nous ne connaissons pas bien.
A+
En droit français un transporteur n'ayant pas été réglé par l'expéditeur (en faillite/redressement) peut réclamer les frais de transport au destinataire quand bien même celui ci aurait réglé le transport à l'expéditeur..
Cf. Code Commerce français L133-7:
Le voiturier a privilège sur la valeur des marchandises faisant l'objet de son obligation et sur les documents qui s'y rapportent pour toutes créances de transport, même nées à l'occasion d'opérations antérieures, dont son donneur d'ordre, l'expéditeur ou le destinataire restent débiteurs envers lui, dans la mesure où le propriétaire des marchandises sur lesquelles s'exerce le privilège est impliqué dans lesdites opérations.
........................
On a vu des dizaines de cas lors de la 'disparition' du célébrissime cuisiniste VOGICA (RIP..).
Il est possible que la même disposition existe en droit belge.. Droit que nous ne connaissons pas bien.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
J’avais proposé de payer à nouveau les frais de transports (125€) pour en finir avec cette histoire.
Mais ici, le transporteur n’en veut pas, il prétend pouvoir revendre la marchandise qui m’appartient pour récupérer un maximum sur l’argent que la société en faillite lui doit (5000€).
C’est comme si dans votre exemple, le transporteur voulait revendre toutes les cuisines en sa possession… Je doute que ce soit légal mais je ne veux pas encore me farcir des frais d’avocat alors que les frais divers de dédouanement des marchandises au port d’Anvers (soit dit en passant, belle arnaque également) m’ont déjà coûtés une fortune.
Je ne sais plus trop quoi faire…
Il faudrait vérifier dans le droit belge cette assertion qui me parait douteuse. En principe seuls les frais de transports non réglés par l'expéditeur seraient légalement à repayer au transporteur.
N'y a t'il pas de consultations juridiques gratuites disponibles en Belgique?
A+
Mes recherches vont dans ce sens et sont toujours en cours.