Explication
Sara123
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22 mars 2016 à 23:27
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 mars 2016 à 09:26
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2 réponses
Bonjour,
Ben oui !
Pourquoi poser la question ? Il n’y a rien qui interdise de faire une demande.
N'oubliez pas que pour l'enfant qui n'a pas la nationalité française à partir de 13 ans avec l'accord des parents, il peut se déclarer français au tribunal d'instance, ou le faire seul à partir de 16 ans jusqu'à la fin de ses 18 ans.
18 ans dure 11 mois et 30 jours, juste avant les 19 ans.
Ce n’est pas une naturalisation qu’il doit demander cet enfant, mais il fait une déclaration au tribunal d’Instance, cela va plus vite.
Cordialement.
Ben oui !
Pourquoi poser la question ? Il n’y a rien qui interdise de faire une demande.
N'oubliez pas que pour l'enfant qui n'a pas la nationalité française à partir de 13 ans avec l'accord des parents, il peut se déclarer français au tribunal d'instance, ou le faire seul à partir de 16 ans jusqu'à la fin de ses 18 ans.
18 ans dure 11 mois et 30 jours, juste avant les 19 ans.
Ce n’est pas une naturalisation qu’il doit demander cet enfant, mais il fait une déclaration au tribunal d’Instance, cela va plus vite.
Cordialement.
doris33
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23 mars 2016 à 09:26
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Bonjour,
vous pouvez demander la naturalisation française, mais demander ne veut pas dire obtenir.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
à partir de ce lien, vous trouveerez les différentes possibilités, par mariage ou autre
vous pouvez demander la naturalisation française, mais demander ne veut pas dire obtenir.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
à partir de ce lien, vous trouveerez les différentes possibilités, par mariage ou autre
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