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1 réponse
Oui, soit le contrat est émis de manière définitif charge à vous de transmettre le relevé d'information conforme avant la date d'échéance sous peine de résiliation, soit la compagnie établit une garantie provisoire ou note de couverture (de durée valable selon les compagnies, de 30 à 90 jours en règle générale) charge à vous de transmettre le document avant expiration de cette période.
Je vous rappelle que la carte verte n'est qu'une présomption d'assurance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...